Rénovation énergétique : quasiment tout pour le low-cost (2/6)

Principal enjeu énergétique en France, les bâtiments représentent 45% de la consommation d’énergie finale (environ 720 des 1650 Twh consommés en 2019), dont la moitié provient de pétrole et de gaz importés (chiffres-clés).

Des transports fossiles à diminuer... mais jusqu'à 20 fois plus soutenus (4/6)

Plus de 90% des transports consommant du pétrole, ils sont responsables de 30% des émissions de gaz à effet de serre (seul secteur en hausse depuis 1990) et exposent à la France à plusieurs problèmes majeurs :

Des politiques agricoles favorables à l'intensif et à l'importé (5/6)

Les enjeux de l’agriculture sont majeurs et diversifiés, allant de l’indépendance nationale (souveraineté alimentaire) aux émissions de gaz à effet de serre (~17% des émissions nationales). Autre enjeu important, les revenus des exploitants sont en majorité précaires (< à 10 000 €/an pour plus d’un tiers des exploitants Agreste) et même parfois négatifs. 

Premières évaluations du programme Macron (1/3)

Dans une note de 2018, nous résumions les principaux axes du programme Macron à évaluer. Fin 2021, des premières évaluations ont pu être menées sur la mise en œuvre de ce programme, même si celui-ci a évolué dans certains domaines, notamment suite à la crise des Gilets jaunes. En complément des impacts « redistributifs » sur les revenus (sur lesquels nous reviendrons en conclusion), la question ici posée est celle des effets des politiques mises en œuvre depuis 2017 au regard de leurs objectifs. Sur cette question, les premières évaluations disponibles soulignent les principaux constats suivants :  

1. La forte réduction des prélèvements sur les entreprises et les ménages aisés (- 40 Mds/an entre 2017 et  2022) et les « ordonnances travail » n’ont permis de créer qu'entre 100 et 200 000 emplois supplémentaires.

Premières évaluations du programme Macron (2/3)

Afin de compenser les réductions de prélèvements sur les revenus financiers et le carbone (voir volet ½ du bilan), de fortes réductions de dépenses « ciblées » (- 10 Mds/an, hors retraites) ont eu des effets négatifs directs et déjà documentés dans 3 grands domaines :

Les résultats des évaluations des principaux dispositifs (en résumé)

Les tableaux ci-dessous synthétisent les évaluations réalisées sur les principaux dispositifs de 7 grands domaines (logement, énergie, transports, agriculture, emploi, formation et santé, soit environ 60% des dépenses publiques hors retraites[1]).

Quels facteurs communs aux problèmes d'efficacité des politiques publiques ?

L’analyse transversale des principaux problèmes d’efficacité et d’impact des différentes politiques publiques permet d’identifier 3 grands ensembles d’explications :

Evaluations des politiques de santé

  - Le système de soins de « ville »  ne permet pas d’assurer l’accès aux soins pour plus de 25% de la population (pour au moins 2 soins par an), principalement en raison des dépassements d’honoraires peu ou pas remboursés et devant faire l’objet d’avances importantes :

Evaluations des politiques agricoles

- Les aides au revenu agricole , malgré les montants concernés (~ 7,5 Mds €/an pour les principales aides au revenu PAC, voir ci-dessous), ne permettent pas à la majorité des exploitants d'avoir une rémunération de 20 000 € net/an en 2016 (aides comprises), alors que plus de 25% des exploitants des moyennes et grandes exploitations (et la grande majorité des petits exploitants) ont des revenus inférieurs à 5000 € net/an depuis 2013, dans la plupart des types d’élevages et de cultures, à l’exception de la viticulture et d’une partie des grandes cultures.

Evaluations des politiques de formation

  - Les soutiens aux formations supérieures initiales    permettent de s’approcher de l’objectif de 50% des 17 à 33 ans obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en 2015 (de 42% en 2005 à 47% en 2011, PLF p.8).

Evaluations des politiques du logement

- Les aides personnelles au logement  visant les locataires permettent à 3,5 millions de locataires du privé de diminuer de 38% (« taux d’effort brut ») à 28% (« taux d’effort net ») la part du loyer dans leur revenu (hors charges) en 2011. Ces aides permettent également à 2,5 millions de locataires sociaux de ramener leur taux d’effort de 28% « brut » à 13% « net » après aides (IGAS 2012 p.71), avec des données similaires pour les années 2012 et 2013 (Cour des comptes 2015)

Evaluations des politiques de rénovation énergétique

- La TVA réduite sur les travaux de rénovation (10% et 5,5% vs. 20% de taux « normal ») permet  une réduction de 10% à 14,5% du coût TTC (fournitures et main d’œuvre) des travaux de rénovation en général et de rénovation énergétique en particulier. 

Evaluations des politiques de l'énergie

- Les tarifs d’achat « garantis » de l’électricité   constituent le principal dispositif de soutien des énergies renouvelables électriques. Il s’agit d’une obligation pour les gestionnaires du réseau (essentiellement EDF) d’acheter l’électricité d’origine renouvelable à des prix définis pendant 15 à 20 ans (la subvention annuelle est donc à renouveler 15 à 20 fois).

Evaluations des politiques de l’emploi

Dispositif	Avantage ou coût /an	Dépense publique /an
La réduction générale de cotisations patronales permet à l’ensemble des entreprises de réduire leurs cotisations patronales de +ou- 42% en situation « normale » à +ou- 15% au niveau du Smic. Cette réduction est dégressive jusqu’à atteindre 0% à 1,6 Smic (les cotisations patronales sont donc de +ou- 24% pour 1,2 Smic, 33% pour 1,4 Smic et +ou- 42% à partir de 1,6 Smic)*	~ 4700 €/employé au Smic ~3700 € à 1,2 Smic ~2200 € à 1,4 Smic ~1000 € à 1,5 Smic 0 € à 1,6 Smic	~ 20 Mds € en 2015 (Etat)

Principale source : PLFSS Annexe 5  

- Les évaluations de l’effet de l’allègement général des cotisations patronales ont des conclusions très variables :

o   Pour la plupart, les estimations vont de 200 000 à 800 000 emplois créés ou maintenus grâce à ce dispositif, à son niveau de 2011 (OFCE 2012 et DARES 2012).

Evaluations des politiques du transport

Globalement, les principaux dispositifs de soutiens aux transports (voir tableau ci-dessous) ne permettent pas d’atteindre les objectifs généraux fixés à cette politique :