Les tableaux
ci-dessous synthétisent les évaluations réalisées sur les principaux
dispositifs de 7 grands domaines
(logement, énergie, transports, agriculture, emploi, formation et santé, soit
environ 60% des dépenses publiques hors retraites[1]).
Au-delà
du contenu, des montants et des volumes de bénéficiaires concernés par ces
dispositifs, nous avons noté :
Plusieurs constats (descriptifs) sont communs aux différents domaines étudiés :
o L’efficacité : elle est jugée positive (+) lorsqu’au moins 50% de l’objectif est
atteint et/ou que moins de 50% des dépenses ne relèvent pas de
l’ « effet d’aubaine » (= le résultat observé aurait été le même
sans le soutien public) ;
o L’efficience : elle est jugée (+) lorsque l’efficacité est obtenue avec un
coût public « limité » relativement à des mesures comparables (ou par
rapport au coût public « évité » grâce à ses résultats). Une mesure peu efficace ne peut
donc pas être efficiente, au mieux « neutre » si son coût est très
limité ou si elle rapporte (ex. hausse d’une taxe ou réglementation) ;
o
Les impacts économiques : ils sont jugés (+) lorsque le dispositif augmente
davantage l’activité économique qu’il la réduit via son financement (opéré sur
d’autres activités) ;
o
Les impacts sociaux : ils sont jugés (+) lorsque le dispositif bénéficie davantage
aux 50% les moins aisés qu’aux 50% les plus aisés (effets redistributifs vs.
régressifs.
Plusieurs constats (descriptifs) sont communs aux différents domaines étudiés :
o
Plus de 80% des dispositifs les plus « importants »
(en montants de dépenses publiques) ont une efficacité faible à très faible
et la plupart d’entre eux ont également des impacts économiques et/ou sociaux
négatifs, dont notamment :
·
Le Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi (CICE, dont le coût est d’environ 20 Mds €/an) et les
allocations chômage (~ 37 Mds €/an) ;
·
Le remboursement public
des médicaments (~ 29 Mds €/an) ;
·
Les aides au
logement (~ 18 Mds €/an) et la TVA sur les travaux (~ 5 Mds €/an) ;
·
Les formations
continues du Plan de formation des entreprises (~ 9 Mds €/an) ;
·
Les aides au
revenu agricole « découplées » (~ 6,4 Mds €/an)…
o
Les principaux dispositifs dont l’efficacité est
plutôt élevée et les impacts sociaux
et/ou économiques importants sont pour
la plupart nettement moins financés, les plus importants parmi eux étant :
·
Les soutiens à la
production de logements sociaux (~ 7,5 Mds €/an) ;
·
Les contrats
aidés (avec formation) dans le secteur non marchand (~ 2 à 3 Mds €/an) ;
·
La sécurité
routière (~ 2 Md €/an), notamment entre 2001 et 2011 ;
·
Le congé
individuel de formation (~ 1 Md €/an) ;
·
Les aides de
l’Anah (~ 0,8 Md €/an) et le Fonds chaleur de l’Ademe (~ 0,2 Md €/an)...
o
Les domaines
cumulant le plus de dispositifs "importants" (en termes de montants) peu à très peu efficaces sont donc
l’emploi, l’agriculture, le logement et la formation continue (voir le 1er
constat) ;
o
Les domaines
cumulant le plus de dispositifs "importants" plutôt efficaces sont la santé
(ex. coûts de gestion et la majorité du système hospitalier) et (dans une moindre
mesure) l’énergie.
Pour chacun des domaines, les tableaux ci-dessous résument les bilans et résultats des évaluations analysées. Plus de détails sur les
résultats et méthodes des évaluations résumées sont disponibles dans les résumés des évaluations par domaines publiés ici
(et plus ou moins actualisés).
A partir de l’ensemble de ces évaluations, un diagnostic plus transversal analysant les principaux facteurs expliquant les
problèmes d’efficacité et d’impacts de ces politiques est publié ici.
Cette analyse transversale fonde, avec les retours
d’expériences d’autres dispositifs locaux ou étrangers, des propositions chiffrées dont le
détail par domaine est ici et la
synthèse ici.
Logement |
||||||
Principaux
dispositifs
|
Principales
modalités/conditions
|
Coût/avantage
par logement
|
Dépense
publique /an (2016)
|
Principaux
« résultats »
|
Evaluations de
l’efficacité / efficience*
|
Impacts
éco / sociaux
|
Aides personnalisées au logement (APL, ALS et ALF, dont accédants)
|
12 à 14 000 € net /an
(locataires)
|
2800 €/an en moyenne
(selon le revenu, la taille
du ménage et la localisation)
|
~ 18 Mds €
|
~ 6,5
millions de ménages aidé en 2014 (dont
600 000 accédants)
|
- -
/ - - -
|
- / +
|
Soutiens à
la production de logements sociaux (PLAI,
PLUS et PLS, dont ANRU)
|
Loyer de 4,5 à 12,8 € /m² (PLS à Paris)
12 000 à 32 000 € net /an (1 personne)
|
~ 30 à 60 000
€ sur 40 ans
(Subventions + Exonérations fiscales + avantages de
taux)
|
~ 7,5 Mds
€
|
~ 125 000
logements produits en 2015 (et 15 000 démolitions)
|
+
/ +
|
+
+ / + +
|
Défiscalisations de l’investissement locatif (dans le neuf pour la plupart)
|
Sans condition de revenu
Plafonds de loyer entre 80
et 100% du prix moyen
|
Jusqu’à 90 000 € (sur 9 ans
pour la plupart) + 30% de déduction fiscale des loyers
|
~ 2 Mds €
|
~ 60 000
logements produits/an (2009-2015)
|
++
/ - -
|
+
/ - - -
|
Abattement progressif sur les plus-values
immobilières (hors résidences
principales)
|
Aucune condition de revenu
|
+ou- 50 000 € ?
(sans limite, selon la plus
value effective)
|
~ 1,8 Md €
|
~ 30 Mds euros de transactions en 2015
|
- - - /
- - -
|
- - / - - -
|
Aides à l’hébergement et au logement adapté (CHU, hôtels, CHRS, foyers…)
|
Ménage ou personne sans
logement
|
~ 5 000 à 15 000 €/an (selon le type d’accompagnement)
|
~ 1,3 Md
€
|
~
300 000 places en 2014
|
++
/ - -
|
- / + +
|
Soutiens à l’épargne logement (exonérations et avantages PEL)
|
Aucune condition de revenu
|
+ou- 2000 €
(primes + exonérations)
|
~ 1,2 Md €
|
~ 500 000
logements et 22 M comptes en 2014
|
- - / - -
|
?
|
Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’acquisition d’une résidence principale
« neuve »
|
22 à 36 000 € net /an (1 personne) selon la
zone
|
+ou- 15 000 €
|
~ 1 Md €
|
~ 60
000 logements en 2015
|
?
|
(+)
/ +
|
Total des dépenses publiques
« logement » ~ 35 Mds €/an (hors rénovation)
|
||||||
Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation des logements
|
10% (vs. 20%) pour les travaux sans impact
énergétique
5,5% (vs. 20%) avec impact énergie
|
+- 800 € en moyenne
Sans plafond
|
~ 5 Mds €
|
~ 6 M de logements/an
dont ~ 1,6 Mds € pour des travaux énergétiques
|
(-) /
- -
|
- /
-
|
||
Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE, ex-CIDD) sur les travaux de rénovation énergétique
|
Propriétaires occupants
Condition de performance énergétique par travaux |
30% du montant de certains travaux jusqu’à 8000
euros sur 5 ans
|
~ 1,5 Md €
(très
variable)
|
~ 1,2 M de logements en 2016
|
- / - -
|
- /
- -
|
||
Soutiens à la rénovation de logements
sociaux
|
Conditions d’étiquette énergie initiale (D à G)
|
~ 2 000 à 10 000 €
(Tous soutiens cumulés)
|
~ 900 M €
|
~ 300 000 logements/an en 2015 dont ~ 50 000
rénovations énergétiques
|
+
/ -
|
+ / +
|
||
Déduction des dépenses de réparations et
d’amélioration du
revenu
|
Propriétaires bailleurs
|
Sans limite sur le revenu foncier
(et jusqu’à 10 700 €/an hors foncier) |
~ 900 M €
|
~1,3 M de logements en 2014
|
?
|
?
|
||
Subventions de l’Anah et aides locales aux travaux de rénovation des
ménages modestes
|
Propriétaires occupants aux revenus modestes (ex. 18 000 € net
/an pour 1 personne)
Propriétaires bailleurs avec locataires aux revenus
modestes
|
35 à 60% de 20 000 € de travaux (jusqu’à 35% de 80 000 €)
|
~ 800 M €
|
~70 000 logements/an dont 50 000 rénovations
énergétiques en 2014-2016
|
+
/ -
|
+
/ + +
|
||
Aides sociales à l’énergie (Tarifs
réduits et aides FSL aux factures
d’énergies)
|
Conditions de ressources variables selon les
dispositifs et Départements
|
+-
100 € en moyenne
|
~ 300 M €
|
?
|
- - / - -
|
- - / +
|
||
Eco prêt à 0% (Eco-PTZ) sur les travaux de rénovation énergétique
|
Pas de condition de revenus
Condition de performance par travaux ou globale
|
0% d’intérêts
jusqu’à 30 000€
|
~ 80 M €
|
+ou- 35 000 éco-prêts
par an
de +ou- 17 000 €
|
+
/ +
|
+ / -
|
||
Total des dépenses publiques
« rénovation » ~ 10 Mds
€/an (dont ~ 4 Mds pour l’efficacité
énergétique)
|
||||||||
Energie |
||||||||
Les tarifs d’achat préférentiels permettent aux producteurs de revendre leur
électricité à un prix supérieur au prix de gros français (~ 40 à 50 € /Mwh en
2014-2015) durant 15 à 20 ans.
|
photovoltaïque
éolien terrestre
fossiles DOM et Corse
cogénération fossiles petit hydraulique biomasse (hors incinération) |
+ 20-200 €
+ 10-30 €
+ 30-80 € ?
+ 10-30 €
+ 5-20 €
+ 50-100 €
|
~ 5 Mds €
(engagés chaque année sur 15-20 ans)
|
~ 50
Twh/an (en 10 ans)
~ 2,2 Mds € (6 Twh/an)
~ 800 M € (18
Twh/an)
~ 500 M € (12 Twh/an)
~ 100 M € (5 Twh/an)
~ 300 M € (4 Twh/an)
|
+
/ - -
|
- / - -
|
||
La recherche sur le nucléaire civil est principalement soutenue par des
subventions de l’Etat
|
Subventions
directes ou indirectes à des organismes de recherche
|
-
|
~ 1,5 Md €*
en 2012
|
CEA ~ 1,1 Md
IRSN ~ 200 M
CNRS ~ 100 M
ANDRA ~ 100 M
|
?
|
?
|
||
Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE, ex-CIDD) sur les équipements énergétiques
performants dans les logements
|
Propriétaires occupants sans condition de revenus
Condition de performance énergétique par équipements
|
30% du montant de certains équipements
Jusqu’à 8000 euros sur 5 ans
|
~ 400 M €**
en 2015
|
~ 400 000
équipements dont ~200 000 « bois »
~ 120 000
« gaz »
|
- / -
|
- /
- -
|
||
La défiscalisation
partielle des agro-carburants permet aux producteurs de les vendre plus cher
|
+ou- 0,35 €/litre
pour le Biodiesel (vs. 0,43 €/l. Gazole) et 0,47 €/litre pour le Bioéthanol (vs.
0,61 €/l. de Super)
|
~ 300 M €
en
2012
|
~ 5 Twh/an (en
5 ans)
|
+
/ -
|
- - -
/ - -
|
|||
La recherche sur les
énergies renouvelables
est soutenue par des subventions et appels à projet
|
Subventions à des organismes (ADEME,
CEA, CNRS) et appels à projet
|
-
|
~ 200 M €
en 2012
|
?
|
?
|
|||
Le Fonds chaleur soutien des projets de production et de
distribution de chaleur
|
Subventions dans les secteurs
industriel, agricole et tertiaire (principalement à partir de bois)
|
20 à 40%
de 0,5 à 20 M€ par projet
|
~ 200 M €
en 2014
|
~ 18 Twh/an (en
5 ans)
|
++
/ ++
|
+
/ ?
|
||
Total des dépenses publiques « énergie » ~ 10 Mds €/an (production
d’énergie)
|
||||||||
Emploi |
||||||||
Principales
modalités/conditions
|
Coût/avantage
par bénéficiaire
|
Dépense
publique / an (2015)
|
Principaux
« résultats »
|
Evaluations de
l’efficacité / efficience*
|
Impacts
éco / sociaux
|
|||
La
réduction générale de cotisations patronales permet aux entreprises de réduire leurs cotisations
patronales de +ou- 42% à +ou- 15% au niveau du Smic.
|
Ensemble des entreprises
Pas de condition hors niveau de salaire
|
~ 4700 € au Smic
~2200 € à 1,4 Smic
0 € à 1,6 Smic
|
~ 21 Mds €
(Etat)
|
~11 M salariés concernés
|
- / +
|
+ / -
|
||
Le Crédit
d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) permet
à l’ensemble des entreprises de récupérer 6% des salaires bruts < à 2,5
Smic annuel
|
Ensemble des entreprises
Pas de condition hors niveau de salaire
|
~ 1000 € au Smic
~1500 € à 1,5 Smic
~2100 € à 2 Smic
0 € après 2,5 Smic
|
~ 18 Mds €
pour 2015
(Etat)
|
~ 20
M salariés concernés
|
- - / - - -
|
- /
-
|
||
Diverses
aides directes et indirectes aux entreprises visent le développement
économique local et sont principalement versées par les collectivités locales
|
+ou- 7 Mds d’aides (dont ~15% de prêts et avances et hors
2 Mds de coût de gestion)
|
~ 9 Mds €
en 2005*
(dont ~10% Etat+UE)
|
?
|
?
/ - -
|
?
|
|||
Divers contrats aidés permettent à des associations,
collectivités ou entreprises d’employer des publics
« prioritaires » avec un coût réduit par des subventions
|
Emploi de
publics “prioritaires” (personnes éloignées de l’emploi, salariés handicapés …)
|
+ou- 12 000 € par ETP
|
~ 6,5 Mds €
dont ~ 3 Mds € handicap
|
~ 640 000 bénéficiaires en 2015
(~500 000 ETP)
|
+ + / +
(CUI secteurs non marchand)
|
+ / ++
|
||
Les réductions de
cotisations et impôts « emploi à domicile » permettent de baisser le coût du
travail dans ces secteurs (hors
gardes d’enfants)
|
Personnes handicapées ou âgées (plus de
70 ans)
Autres particuliers employeurs à domicile
|
+ou- 1200 € par employeur
+ou- 1500 € par
employeur
|
~ 5,5 Mds
€
dont :
~ 3 Mds €
~ 2 Mds €
|
Bénéficiaires employeurs
2015 :
~2,5 M
~1,5 M
|
+ / -
|
+
/ -
|
||
Les
exonérations « géographiques » réduisent les prélèvements des employeurs des zones défavorisées
|
Localisation dans des zones
« prioritaires » (DOM, quartiers, zones rurales…)
|
+ou- 4000
à 10 000 €/salariés
|
~ 1,5 Md €
|
~ 250 000 salariés +
90 000 indép. (DOM)
|
- /
-
|
- -
/ -
|
||
Les exonérations « auto
entrepreneurs » permettent une
imposition limitée à +ou- 25% du CA
|
Seuil de revenu annuel <
à 82 200 €/an commerce ou à 32 900 €/an (service)
|
+ou- 3000 €/an
jusqu’à 20 000 €/an
|
~ 1 Md € ?
|
~ 1 M dont ~ 500 000 avec un chiffre d’affaire >
à 0
|
?
|
?
|
||
Dépenses publiques « développement des emplois » ~ 65 Mds €/an
|
||||||||
Les allocations liées à
l’assurance chômage indemnisent
les demandeurs d’emploi avec des durées et taux liés aux salaires précédents
(hors ASS)
|
+ de 610 heures
dans les 28 derniers mois
Condition de
ressources limitées aux personnes en « fin de droit »
|
+ou- 1000 €/mois
~ 450 €/mois
|
~ 37 Mds €
dont ~ 3,5 Mds € de gestion
|
~ 2,8 M (ARE)
~ 400 000 (ASS)
|
- / - -
|
+
/ -
|
||
Le Revenu de Solidarité
Active (RSA) « socle » est versé aux personnes sans activité dont les revenus du foyer sont
inférieurs à un minimum
|
Personnes de
plus de 25 ans dont les ressources sont < à 500 €/mois seul ou 750 €/mois en
couple (+ 150 à 200 €/enfant)
|
+ou- 400 € net/mois
|
~ 10 Mds €
|
- / - -
|
+
/ + +
|
|||
La Prime
d’activité remplace depuis 2016 la Prime Pour l’Emploi et le RSA activité en
complétant les revenus d’activité limités
|
Salariés ou indépendants
ayant des revenus d’activité réduits (ex.1500 euros net par mois pour une personne seule)
|
+ou- 2000 € net/an
(jusqu’à 6000 € net/an « seul » -38% des
revenus)
|
~ 5 Mds €
en 2016
|
~ 3 M bénéficiaires
directs (dont ~ ? DE en activité réduite)
|
?
(trop
récent)
|
+ + ?
(si hausse
du taux de recours)
|
||
Les accompagnements des
demandeurs d’emploi proposent des entretiens +ou- fréquents à des cibles
diverses (allocataires du RSA, jeunes…)
|
Cibles et intensités des accompagnements très
diverses
Allocations pour les jeunes « éloignés de
l’emploi »
|
de +ou- 300 €/an (Suivi
Pôle emploi)
+ou- 2000 €/an
(Garantie Jeunes)
|
~ 3 Mds €
|
~6 M au total dont ~100 000 Garantie Jeunes
|
Très
variables
|
Très
variables
|
||
Dépenses publiques « soutien aux demandeurs d’emploi » ~ 55 Mds €/an (hors formations)
|
||||||||
Total des dépenses publiques « Emploi » ~ 120 Mds €/an (2015)
|
||||||||
Formation |
||||||
Le financement public des formations
supérieures (à 90% par l’Etat*) couvre l’essentiel des coûts des
diverses formations initiales de 2,4 millions d’étudiants (dont 250 000
étrangers) :
Bac +2 et + 3
-
Licences
Universitaires** (3 ans, bac +3, hors IUT)
-
BTS hors
alternance (Lycées et privé, 2 ans)
-
Classes
Préparatoires aux Grandes Ecoles (Lycées, 2-3 ans)
-
IUT
(Universités, sur 2 ans)
-
Paramédical
et social (? écoles, 2-3 ans)
-
BTS
en alternance (CFA et privé, 2 ans)***
Bac +5 et plus
-
Masters et
Doctorats Universitaires (2 ans, dont Médecine)
-
Grandes Ecoles
d’administration**** (~40 écoles, 2 à 5 ans)
-
Ecoles
d’ingénieurs Universitaires (40 écoles, 3 ans)
-
Grandes Ecoles
de commerce (~90 écoles, 3ans)
-
Grandes Ecoles
d’ingénieur (~20 écoles, 3 ans)
-
Grandes Ecoles
d’agriculture (~20 écoles, 3 ans)
-
Ecoles
artistiques et culturelles (archi, communication)
-
Autres Ecoles privés (commerce, gestion et
ingénieur)
|
+ou- 6 000
€
en moyenne
+ou- 3 000 € (~800 000)
+ou- 7 000 € (240 000)
+ou- 15 000 € (80 000)
+ou- 8 000 € (120 000)
+ou- 7 000 € (140 000)
+ou- 12 000 € (~80 000)
+ou- 5 000 € (~500 000)
+ou- 30 000 € (~40 000)
+ou- 12 000 € (70 000)
+ou- 8 000 € (90 000)
+ou- 50 000 € (12 000)
+ou- 20 000 € (10 000)
+ou- 5 000 € (60 000)
+ou-
3 000 € (60 000)
|
~ 14 Mds €
(2012)
dont :
~ 2,5 Mds €
~ 1,5 Md €
~ 1,2 Md €
~ 1 Md €
~ 1 Md €
~ 1 Md €
~ 2,5 Mds €
~ 1 Md €
~ 800 M €
~ 700 M €
~ 600 M €
~ 250 M €
~ 250 M €
~ 200 M €
|
+
/ -
(système
global – très variable)
|
+ / -
-
|
||
Les bourses sociales sont versées par l’Etat aux étudiants
(sauf dans la plupart des « autres écoles privés ») en fonction du revenu de leurs parents (l’avantage décroît donc
avec le revenu)
|
500 à 5500 € par an
pour 650 000 boursiers
|
~ 2 Mds €
|
- /
-
|
+ / ++
|
||
La majoration du quotient familial pour enfant
étudiant permet aux ménages de
diviser leur revenu imposable par 0,5/enfant jusqu’à l’âge de 25 ans (l’avantage
croît donc avec le revenu)
|
0 à 2000 € par an
pour 1,6 M de ménages
|
~ 2 Mds €
|
?
|
+ / - -
|
||
Les autres réductions et crédits d’impôt permettent de réduire les frais de scolarité et
d’exonérer les revenus d’activité des enfants
|
+ou- 500 € (~1 M)
|
~ 500 M €
|
||||
Les autres aides aux étudiants sont financées par l’Etat via les CROUS (surtout
restaurations et logements à prix réduits)
|
+ou- 200 € (~1,5 M étudiants en Universités)
|
~ 300 M €
|
||||
Les établissements publics
d’insertion de la défense (EPIDE) permettent à des jeunes « en difficulté » une remise à
niveau « comportementale » et scolaire en internat et sur 6 à 18
mois
|
+ou- 35 000 € (~2
000)
(prise en charge de l’internat)
|
~ 80 M €
|
||||
Les écoles de la 2ème
chance (E2C) permettent
à des jeunes sans qualification de suivre une formation adaptée à leur niveau
|
+ou- 6000 € (~10
000)
(pas de rémunération ?)
|
~ 70 M €
|
||||
Dépenses publiques de « formation
supérieure » ~ 19 Mds € /an
|
||||||
Les formations au titre du Plan de Formation sont attribuées par les employeurs privés à certains
de leurs salariés et financées à hauteur d’au moins 0,4 à 0,9% de leur masse
salariale (directement ou via des OPCA)
|
+ou- 2000 €
dont 40% en rémunérations
et ~10% en frais de gestion
|
~ 9 Mds €
~ 5,5 Mds € directs
~ 3,5 Mds € OPCA
|
~5 M
stagiaires/an
|
- - / - - -
|
+ / - - -
|
|
Les formations des agents publics sont principalement attribuées lors de mutations et
promotions (hors ~ 1,5 Mds de formations
« statutaires » des agents de l’Etat comptabilisés en formation initiale supérieure)
|
+ou- 1000 €
dont ~70%
en rémunérations
|
~ 5,5 Mds €
|
~ 5 M
bénéficiaires/an
|
?
|
?
|
|
Les
formations de demandeurs d’emploi sont soutenues par les Régions et Pôle Emploi qui prennent en
charge les coûts pédagogiques (AFC, AFPR, POE) et maintiennent l’indemnisation chômage (AREF) ou rémunèrent les
stagiaires non-indemnisés (ex. R2F, RSFP, Régions)
|
+ou- 6000 €
dont ~50%
en rémunérations
|
~ 4,5 Mds €
|
~ 600 000 bénéficiaires/an
|
+ / -
|
+ / -
|
|
Le
Congé Individuel de Formation (CIF) prend en charge des formations longues (+ou- 800 h) et
qualifiantes choisies par des salariés en CDI (80%) ou en CDD (20%)
|
+ou- 11 000 €
dont 60% en rémunérations
et ~10% en frais de gestion
|
~ 1 Md €
(via les OPACIF)
|
~ 80 000 bénéficiaires/an
|
+ + / -
|
+ / + +
|
|
Des
subventions à divers organismes de formation (Cnam, Greta, Universités, etc.)
permettent à des particuliers de bénéficier de formations continues à des
prix réduits (mais sans rémunération)
|
+ou- x € (~ x M)
|
~ 800 M €
|
?
|
?
|
+ / -
|
|
Les
périodes de professionnalisation sont financées via les OPCA et attribuées à des salariés en CDI
pour des formations qualifiantes et plus longues qu’en Plan de formation
(+ou- 150h vs. 50h)
|
+ou- 1500 €
dont ~x% en
rémunérations
|
~ 500 M €
(via les OPCA)
|
~ 300 000 bénéficiaires/an
|
- / -
|
- / - -
|
|
Le
Droit Individuel à la Formation (DIF) peut être mobilisé par un salarié en CDI avec l’accord de son
employeur (20h /an à 9€/h plafonné à
120h) – remplacé depuis par le Compte Personnel
de Formation
|
+ou- 400 €
dont ~x% en
rémunérations
|
~ 200 M €
(via les OPCA)
|
~ 500 000 bénéficiaires/an
|
- - / -
|
- / - -
|
|
L’accès
aux compétences clés permet
de financer des formations courtes en particulier pour les personnes en
situation d’illettrisme ou très peu scolarisée
|
+ou- 1500 €
(pas de rémunération)
|
~ 60 M €
(Etat + UE)
|
~ 40 000 bénéficiaires/an
|
- / -
|
+ / +
|
|
Les
Observatoires emploi formation et Centres d’orientation (OREF et Observatoires de branches,
CARIF et CIO..)
informent et étudient au niveau territorial ou sectoriel la demande de
qualifications et les offres de formation
|
-
|
~ 300 M €
~ 150 M € Régions
~ 100 M € Etat
~ 50 M € OPCA
|
? / - -
|
?
|
||
Dépenses publiques de « formation
continue » ~ 23 Mds €/an
|
||||||
Total des dépenses publiques de
formation ~ 41 Mds €/an (2012-2014)
|
||||||
Santé |
||||||
Principales modalités/conditions
|
Coût/avantage par patient ou habitant
|
Dépense publique / an (2016)
|
Principaux « résultats »
|
Evaluations de l’efficacité / efficience
|
Impacts
éco / sociaux
|
|
Soins réalisés dans les hôpitaux publics (80%) ou privés (20%) dans le cadre
d’hospitalisations ou de consultations (hors médicaments)
|
Paiement
des hôpitaux selon les actes réalisés (T2A) et une part
forfaitaire (x%) Hospitalisations prises en charge à 80% hors forfait
hospitalier (20 €/jour) ou à 100% pour les maternités et ALD
|
7400 €/an
(par patient)
|
~ 82 Mds €
(93%
de 88 Mds de dépenses totales)
|
25
M séjours/an
11 M patients/an
|
+ / -
|
+ / ++
|
Soins de « ville » réalisés par des médecins libéraux, dentistes, ou auxiliaires
médicaux (infirmiers, kinés) et analyses de laboratoires
|
Honoraires libres (secteur 2) ou conventionnés
(secteur 1) à des tarifs de « base » (ex. 25 € pour les
généralistes) pris en charge à 60 ou 70%**
|
540 €/an
(par patient =
habitant)
|
~ 35 Mds €
(67% des 52 Mds de dépenses totales)
|
? consults/an
pour 130 000 médecins, 40 000 dentistes et 240 000 auxiliaires
médicaux
|
- / (+/-)
|
- /
- -
|
Médicaments
remboursables (85% du total des médicaments) achetés en pharmacies (85%) ou par les hôpitaux (15%)
|
Autorisation décidée par l’ANSM
Avis sur le % de remboursement par la HAS et
décision Ministère
Prix négocié par le CEPS
|
540 €/an
(par habitant)
|
~ 29 Mds €
(74% des 39 Mds
au total)
|
1470
unités par habitant/an
(vs. 1070 en Europe)
|
- / - -
|
-
/ +
|
Indemnités journalières versées pour les salariés en arrêt maladie (55%), en
congé maternité (22%) ou en accident du travail (23%)
|
60 à 90% du net des 3 derniers mois (Arrêt Maladie
> à 3 j et Congé Mat.) ou du dernier mois (Accidents du Travail) plafonnées à 1,8 SMIC (> 4 en AT)
|
3800 €/congé
maternité
Très
variable pour les autres indemnités
|
~ 14 Mds €
|
785 000
maternités/an
17 jours d’AM par
salarié (privé)
X AT ou MP /an
|
?
|
|
Autres biens médicaux (Optique, Pansements, Prothèses…) et transports médicaux
|
Transports médicaux (40%) pris en charge à 90% en
moyenne vs. Prothèses dentaires à moins de 50%
|
~ 11 Mds €
(55% des 20 Mds
totales)
|
- / - -
|
- / - -
|
||
Coûts de gestion des cotisations et remboursements publics et du pilotage du système
de soins
|
Traitements des demandes de remboursements papiers
ou électroniques transmis aux complémentaires + contrôles
|
123 €/an
(par habitant)
0,04
€/ € remboursé
|
~ 8 Mds € (dont 0,7
Mds Pilotage Etat)
|
X M d’actes traités
X contrôles/an
par 9200 contrôleurs AM et Etat
|
+ / +++
|
+ / +
|
Actions de prévention réalisées hors consultations (dépistages,
information, PMI, contrôles…)
|
Divers
dispositifs
et
modalités
|
~ 4 Mds €
|
Très variables
|
|||
Réduction
des cotisations sociales des médecins et auxilaires
|
Prise
en charge d’une part des cotisations sociales (9%) si conventionnement ou « stabilisation »
des dépassements
|
9%
des revenus bruts à tarifs conventionnés
|
~ 2,6 Mds €
|
200 000 médecins et auxiliaires
en secteur 1 et 15 000 en sect. 2
|
+ ? / - --
|
- - / - - -
|
Total des dépenses publiques
« Santé » ~ 185 Mds €/an (2016)
+ complémentaires
« obligatoires » ~ 40 Mds € /an = 225 Mds €/an de dépenses obligatoires « Santé »
|
||||||
Agriculture |
||||||
Principales
modalités/conditions
|
Coût/avantage
par ha ou production
|
Dépense
publique / an (2016)
|
Principaux
« résultats »
|
Evaluations de
l’efficacité / efficience*
|
Impacts
éco / sociaux
|
|
Les aides
« découplées » ne
sont pas liées à la production mais sur les aides reçues en 2000-2002 (DPU puis DPB)
|
Aides à l’hectare pour
toute exploitation « active » respectant des conditions
environnementales de base
|
250 €/hectare en moyenne
(jusqu’à 2000
€/hectare)
|
~ 6,2 Mds €
|
370 000 bénéficiaires
25 M
d’hectares ?
|
-
/ - -
|
+
/ - -
|
Les aides
« couplées » sont
liées à la production de l’année en cours et sont différentes selon le type
d’exploitation.
|
Vaches allaitantes
Prime à la brebis
…
|
65 à 167 €/vache
+ou- 20 € /brebis
…
|
~ 1,2 Mds €
|
3,8 M vaches
7 M ovins
…
|
?
|
+
/ -
|
Pilotage et contrôles des politiques
agricoles par le ministère, ses
opérateurs et délégations locales
|
Pilotages des politiques et
gestion des aides, conseil et contrôle des exploitations
|
~ 1,8 Md €
|
? / -
|
|||
La recherche agricole est soutenue par des subventions à des
organismes et appels à projet
|
Subventions à
des organismes (INRA et CNRS) et à divers appels à projet (« CASDAR »)
|
-
|
~ 1,5 Md €
|
?
|
?
|
|
La réduction de taxe sur le
fioul-carburant permet de limiter
le coût du gazole pour les activités agricoles
|
Le gazole non routier n’est
taxé qu’à hauteur d’environ 0,2 euros/litre contre 0,6 euros/litre en 2018
|
0,4 euros/litre
|
~ 0,9 Md €
|
2,2 M de tonnes de gazole non routier (42% du total)
|
- /
- -
|
- - / -
|
La compensation d’handicap
naturel (ICHN) soutien
le maintien de l’activité agricole en milieu difficile
|
Parcelles
situées en zone à rendements limités (ex. montagne) jusqu’à 50 hectares/exploitation
|
10 000 €/ exploitation
|
~ 0,9 Md €
|
85 000 bénéficiaires (5
M d’ha)
|
+
/ +
|
+
/ +
|
Les aides aux filières et
indemnisations des victimes de
calamités agricoles ou d’epizooties
|
Subventions diverses aux filières et indemnisations des victimes de calamités ou
d’epizooties
|
Très variables
|
~ 0,8 Md €
|
?
|
?
|
|
Les aides aux investissements soutiennent l’installation des jeunes agriculteurs
(DJA) et la modernisation des exploitations
|
Conditions d’âge et de
maintien (installation) et de type d’investissement (modernisation)
|
8 à 36 000 €
(installation)
Très variables (modernisation)
|
~ 0,4 Md €*
|
5000 des 8000 installations
aidées/an
9000 projets
d’investissement/an
|
+
/ +
|
+
/ -
|
L’exonération TO-DE permet de réduire le coût des Travailleurs
Occasionnels ou Demandeurs d’emploi
|
Exonération de cotisations
patronales totale à 1,25 Smic puis dégressive jusqu’à 1,5 Smic jusqu’à 119 jours/an
|
~ 4000 €/an/salarié à 1,25
Smic
|
~ 0,5 Md €
|
70 000 établissements
1,6 Md de masse salariale (sur 8 Mds)
|
- /
- -
|
+ / -
|
Les mesures Agro-Environ-nementales
(MAE) soutiennent diverses pratiques en
compensant leur surcoût
|
Prime à l’herbe (PHAE)
Conversion Agriculture Bio (CAB)
Autres MAE
|
80 €/ha
100 à 800 €/ha
Variable
|
~ 0,4 Md €*
~ 0,2 Md €
~ 0,1 Md €
~ 0,1 Md €
|
~60 000 bénéficiaires
~7
000 bénéficiaires
~40 000 bénéficiaires
|
- / +
|
+
+ / +
|
Les aides forêt et bois soutiennent les gestions durables des forêts et le
développement de la filière bois
|
Subventions à l’Office
Nationel des Forêts (ONF) en majorité et à la création de dessertes
forestières
|
Très variables
|
~ 0,3 Md €
|
ONF + ? propriétaires de forêts
privés (dessertes)
|
- / +
|
+
/ ?
|
Total des dépenses publiques
« Agriculture » ~ 15 Mds €/an
|
||||||
Transports |
||||||
Principales
modalités/conditions
|
Coût/avantage
par km ou bénéficiaire
|
Dépense
publique / an
(2012)
|
Principaux
« résultats »
|
Evaluations de
l’efficacité / efficience*
|
Impacts
éco / sociaux
|
|
Les
transports routiers ~ 22 Mds €/an
|
||||||
Les subventions des réseaux routiers financent l’ensemble des travaux de construction et
d’entretien routiers, hors autoroutes à péages (1% du réseau)
|
100% de subventions
sur ~1 M de km de réseaux routiers
|
~ 0,3 M €/k (entretien route de « base »)
à ~ 6
M €/km (nouvelles 2x2 voies)
|
~ 18 Mds €
Dont :
Entretien ~ 16* Construction ~ 2*
|
km et ponts/an entretenus non connu
~25% des chaussées en mauvaise état et 7% des ponts à
« risque »
|
- - / - - -
|
+ - / +
|
La
sécurité routière finance les
moyens humains et matériels de contrôle et de sanctions des infractions
routières
|
Divers moyens d’information, de contrôles et de
sanctions
|
20 500 gendarmes et
policiers + y radars
|
~ 2 Mds €
|
- 4500 morts et -87 000 blessés/an depuis 2000
|
+ + / + +
|
+ / -
|
La
déduction des frais kilométriques permet
de déduire du revenu imposable un montant
lié à la puissance du véhicule et au nombre de km domicile-travail
|
Ménages imposables Déduction de 0,3 à 0,75 puis 0,6 €/km depuis
2013
|
~ 300 €/an
(en moyenne)
Jusqu’à ?
|
~ 1,5 Md €
estimés
|
5 M de ménages
|
- - / - - -
|
- - / - - -
|
L’exonération
partielle de taxe sur le gazole
permet aux transporteurs routiers de réduire d’environ 10%
leur TICE
|
Toutes entreprises de transport routier de
marchandise
|
~ 15 000 €/an
(en moyenne)
|
~ 0,4 M€**
|
~ 25 000 entreprises ~ 10 Mds de litres de gazole
|
- - / - -
|
- / -
|
Le
bonus-malus « véhicules propres » permet de moduler le prix des véhicules neufs selon
leurs émissions de CO2
|
Modulation des prix d’achat selon les CO2/km et le
type d’émissions (ex. électrique)
|
- 3500 €
(> à 230 g CO2/km) à + 6000 € (< à 20g CO2/km)
|
~ 0,3 M €
|
500 € pour 15% des achats (>140 g/km)
en 2012***
|
+ ? / + +
|
+ / +
|
Les transports collectifs locaux ~ 11 Mds €
|
||||||
Les subventions aux transports en commun urbains soutiennent principalement (à 90%) l’exploitation (métros,
tramways et bus) en permettant un tarif inférieur de 40 à 70% à leur coût
|
40% (Idf) à 65% de
subventions des
20% (Agglos)
à 40% (Idf) de subventions de +ou-
|
6 à 10 des 14c /km en exploitation
3 M €/km à
100 M €/km (Métro) en construction
|
~ 8,5 Mds
€
Agglos ≈ 3,2
Mds
STIF**** ≈
3 Mds
Départ ≈ 2
Mds Etat ≈ 0,3 Md
|
66 Mds de voyageurs.km dont 28 Mds de km hors cars
interurbains
(+10% depuis 2008)
|
+ / -
|
+ / +++
|
Les
subventions au transport scolaire
soutiennent l’exploitation des transports collectifs scolaires
|
X% de subventions des coûts
d’exploitations en moyenne ?
|
?
|
~
2,5 Mds
|
?
|
?
|
|
Les transports ferroviaires ~ 9 Mds €
|
||||||
Les subventions au ferroviaire (développement, entretien et exploitation) permettent surtout des tarifs < à leur coût aux
lignes « régionales »
|
~ 30 à 50% de
subvention des coûts d’entretien
~ 70% de
subvention des lignes régionales
|
50 000 €/km (entretien « base »)
à +ou- 20 M
€/km (construction LGV)
|
~ 9 Mds € dont :
Entretien ~ 2,5 Construction ~ 1,5
|
1000 km de voies et 300 aiguillages
26 Mds de voyageurs.km « régionaux »
(+10% depuis 2008)
|
+ / -
|
++ / +++
|
Les transports aérien, maritime et
fluvial ~ 6 Mds €
|
||||||
L’exonération de TICE du Kérosène permet aux compagnies aériennes de ne pas payer de
taxe sur leurs carburants
|
Ensemble des consommations
de kérosène sur le territoire
|
?
|
~ 3 Mds €
|
?
|
||
La sécurité aérienne est prise en charge par l’Etat et gérée par la direction
générale de l’aviation civile
|
Services de navigation
aérienne et d’atterrissage + contrôle
aéronefs ?
|
~ 1,8 Md €
|
Aucun accident aérien en France depuis ?
|
|||
Les subventions aux investissements
aéroportuaires soutiennent
principalement l’entretien des aéroports
|
+ou- 30% des 0,7 à 0,9 Md
€/an d’investissements
|
?
|
~ 0,6 Md €
|
?
|
||
Les subventions fluviales et maritimes
ciblent l’entretien des canaux et
fleuves
|
Entretien et sécurisation par Voies Navigables de
France
|
~ 0,6 M
€
|
6700 km de grands fleuves et canaux
|
|||
Total des dépenses publiques
« Transports » ~ 48 Mds
€/an (2012)
|
||||||
Sources Logement
et rénovation : PAP Logement 2016, PAP Engagements Financiers Etat, Dépenses fiscales 2017 Chiffres clés Anah, ADEME tarifs sociaux, Guide ADEMEet Sgfgas
Sources Energie : Bilan CRE, Tarifs CRE, Bilan CITE, Cour des Comptes (p.88 et 178) et Bilan Fonds chaleur
Principales sources Emploi : PLFSS Annexe 5 pour les allègements de
cotisations + PLF Solidarité et insertion (surtout p. 42-52) + PLF Travail et emploi + Rapport Unedic
+ Aide et action sociale Drees + Cour des comptes 2015 (pour les répartitions des dépenses de Pôle Emploi)
Principales sources Formation : PLF 2013 Enseignement Supérieur (p. 118-140, 159-163, 512 et 607) + Références statistiques (p.167-190 et 215-220 surtout) « Jaune » Formation professionnelle 2017
Sources Transport
(2013) : Comptes des transports p.112-125 + PAP Ecologie et aménagement durable p.25-46
[1] Les principaux domaines
non encore couverts par nos synthèses sont ceux de la retraite, de l’école, de
la famille, du handicap-autonomie, de la sécurité-justice et de l’international
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