Schéma des principales propositions

Compte tenu du diagnostic général réalisé à partir des évaluations des principales politiques publiques, le programme proposé s’articule autour de 3 ensembles de propositions dont les effets et impacts majeurs ont été estimés :

o   Afin de développer les activités aux impacts globaux les plus forts (en termes d’emploi, de pouvoir d’achat, de santé et/ou d’indépendance nationale) et de réduire les dépenses publiques en réduisant les besoins à leur origine, plusieurs propositions visent à inverser les principales subventions, fiscalités et tarifications des domaines les plus importants (logement, énergie, emploi, transports, agriculture et santé) ;

o   Pour renforcer l’efficacité de ces politiques et mieux dissuader et sanctionner les délits de manière générale, il est proposé de garantir une application effective des règles importantes (et non d’ajouter de nouvelles règles inappliquées), en réduisant les délais (administratifs et judiciaires), en instaurant des réparations supérieures aux coûts et gains des délits et en mettant en œuvre un contrôle effectif du respect des normes (sociales et sanitaires) par tous (locaux et imports)

o   Enfin, pour que les grands systèmes sociaux et éducatifs bénéficient (enfin) au moins autant au plus grand nombre qu’aux plus favorisés, des règles sont proposées pour obtenir une égalité globale des droits (notamment de retraite, famille et formation) qui s’appuie sur une plus grande liberté de choix et d’accès (au lieu d’opposer ces objectifs d’égalité et de liberté).

L’essentiel de ces changements politiques peuvent être décidés et mis en œuvre au niveau national (et amplifiés sur les territoires volontaires), même si plusieurs transformations devront être engagées au niveau européen pour améliorer les impacts de certaines politiques (notamment l’interdiction du travail détaché, l’imposition des mêmes normes sanitaires aux produits locaux et importés et l’exclusion du déficit budgétaire des investissements publics rentables). Ces ensembles de propositions et leurs liens sont résumés et schématisés ci-dessous et détaillés ici :

Développer les activités aux impacts les plus positifs

1. Boucliers et tarifs progressifs de « transition » pour l’énergie, les transports et l’agriculture - Subventions ciblées (20 à 80% des investissements) et  tarifs progressifs (-50% à +30% selon les consommations) - Boucliers sociaux (100% des surcoûts pour les modestes) et contrôles ciblés renforcés (voir « justice effective ») = - 30% d’énergies importées et pollutions, + 600 000 emplois et - 20 Mds €/an de dépenses publiques en 2030 (énergie, entretien des routes, dépollutions et maladies chroniques) avec + 15 Mds €/an d’investissement public 2. Inverser les fiscalités et aides au logement et à l’emploi - Avantages aux résidences principales (contre les locations courtes, spéculations et bureaux) et égalité devant les aides - Bonus/malus permettant des emplois longs moins coûteux que les CCD courts et égalité entre statuts d’emploi = + 1 M de contrats stables (dont 50% public), + 500 000 emplois et - 10 Mds €/an de dépenses publiques (surcoûts de la précarité et du logement)  avec + 8 Mds €/an d’investissement public 3. Inverser les tarifs médicaux et la recherche sanitaire - Inverser la valorisation et le remboursement des soins (selon le temps passé, sans dépassement ni complémentaire) - Recherche et expertise sanitaire par un pôle sanitaire public permettant une production et expertise indépendante = - 50% de renoncements aux soins, - 15 Mds €/an de complémentaires et gains sanitaires à court et moyen terme avec + 2 Mds €/an d’investissement public

Justice effective et dissuasive

1. Garantir une justice effective et dissuasive - Délais de justice < à 6 mois - Réparation 2 à 20 fois > aux gains et dommages des délits) - Contrôle effectif du respect des normes (sociales et sanitaires) par tous (locaux et imports, voir « règles européennes ») - Inversion de la charge de la preuve (grandes organisations) et enquêtes pour toutes les plaintes (avec contrôle citoyen) = dissuasion maximum des délits, concurrence loyale avec les imports, + 5 Mds de gains d’amendes et indemnisations avec + 3 Mds €/an d’investissement public

Egalité devant les principaux droits

1. Rétablir l’égalité devant les principaux droits sociaux - Instaurer un droit équivalent à la formation supérieure et continue (financée jusqu’à un plafond équivalent) - Fusionner les régimes de retraites avec une part fixe importante et la prise en compte des salaires moyens - Etablir une même aide globale par enfant à partir de la maternelle (allocations et réductions d’impôts) = transfert global de + 50 000 à 150 000 € (sur la vie active puis la retraite) à la majorité des ménages modestes et moyens 2. Simplifier les impositions et administrations - Limiter les niches fiscales et sociales (->500) aux 20 dérogations les plus efficaces et les moins inégales - Fusionner l’Impôt sur le revenu, la CSG et la Prime d’activité dans un seul impôt progressif      - Limiter à 3 ou 4 les niveaux d’administration publique (Etat, Régions et Agglos ou Pays + Communes) avec 1 seul responsable et 1 à 2 financeurs pour chaque domaine (ex. logement pour Agglos ou Pays, aides sociales pour Etat) = réduction des impositions globales pour la majorité, gains de temps et - 10 Mds €/an de dépenses publiques

Des règles européennes loyales et durables

1. Interdire les concurrences déloyales sanitaires, sociales et fiscales - Interdire le travail détaché et imposer aux importations (intra et hors UE) les mêmes normes sanitaires (voir « contrôles ») - Harmoniser l'impôt sur les sociétés (30% des bénéfices mondiaux répartis selon les ventes finales ou exclusion de l'UE) = + 200 000 emplois, + 2 à 5 Mds/an de ressources publiques et gains pour l’agriculture et la santé 2. Prioriser les investissements à long terme des particuliers et petites structures - Exclure les investissements publics « rentables » des déficits publics (ex. rénovation énergétique des bâtiments publics) - Conditionner les financements bancaires de la BCE à des prêts plafonnés et réservés aux PME et aux particuliers - Imposer une taxe aux productions les plus carbonées (acier, ciment, verre, essence et engrais ~ 30% des GES mondiaux) = forte contribution à la réduction locale et internationale des pollutions sans concurrences déloyales hors UE