Dans une démocratie, il semblerait a priori évident que les citoyens (dont les élus) aient accès à un aperçu des dépenses publiques. Au minimum.
Mais vu la dispersion des dépenses publiques (Etat, Opérateurs, Collectivités, Sécu, etc.), la taille des documents officiels et l’importance des dépenses fiscales, on navigue entre le difficile d’accès (Santé, Emploi, Famille, etc.) et le très opaque (Enseignement supérieur, Logement, Agriculture, etc.). Sans parler de l’objectif étrange en démocratie d’avoir une idée des montants dépensés par type de bénéficiaire.
J’ai donc essayé d’agréger des données provenant de sources éparpillées pour estimer les totaux et les détails
, qui sont donc plus ou moins approximatifs (voir notamment les problèmes posés par les dépenses du secteur communal et certaines dépenses fiscales)
, qui sont donc plus ou moins approximatifs (voir notamment les problèmes posés par les dépenses du secteur communal et certaines dépenses fiscales)
Les montants par type de bénéficiaire ne sont généralement que des moyennes : ils donnent donc juste un ordre de grandeur mais cachent souvent des distributions très variées et rarement détaillées dans les documents officiels (si vous avez des sources, je suis preneur !)
Pour commencer un petit tableau de synthèse pour avoir une idée générale des dépenses publiques française (avec et sans les dépenses fiscales) :
Dépenses publiques totales
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Dépenses fiscales & sociales
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Dépenses doublons
(attribution par ordre d’arrivée)
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Retraites
= 265 Mds € (en 2009)
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dont 8,5 Mds €/an
en « dépenses fiscales » et « sociales »
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Pensions des régimes des Fonctions publiques = 53 Mds[1]
*Minimum Vieillesse = 2 Mds[2]
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Santé
= 165 Mds € (en 2009)
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dont 5,5 Mds €/an
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Enseignement (et formation)
= 125 Mds € (en 2008)
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dont 5 Mds €/an
*Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile « scolaire » = 0,5-0,8 Md ?[3]
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- **Formation continue des fonctionnaires[4] = 6 Mds
*Transport scolaire = 2,3 Mds
*Médecine scolaire = 0,35 Md[5]
*Accompagnement élèves handicapés = 0,3 Md[6]
*Insertion jeunes en difficultés = 0,25 Md[7]
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Emploi & chômage
= 94 Mds € (en 2009)
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dont 50 Mds €/an
*Exonérations cotisations et impôts « emploi à domicile » = 1,8 Md[8]
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*ASS = 2,1 Mds[9]
*Formations allocataires[10] = 1 Md (AREF)
*Contrats « handicaps » = 1,3 Md[11]
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Dette & Epargne
= 72 Mds € (2009)
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dont 24 Mds €/an
*Exonération Plans d’Epargne Logement = 0,55 Md[12]
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*Primes épargne logement = 1,1 Md[13]
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Invalidités
= 69 Mds € (en 2008)
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dont 13 Mds €/an
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*Pensions militaire = 1 Md[14]
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Administration générale
= 60 Mds € (en 2009)
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dont 0 Md €/an
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*Conseil d’Etat = 0,35[15] Md
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Famille
= 56 Mds € (en 2009)
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dont 12 Mds €/an
*Réductions cotis et impôt « emplois familiaux » = 0,35 Md[16]
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Transport
= 50 Mds € (en 2008)
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dont 4,5 Mds €/an
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*Sécu routière = 1,9 Md Police et Gendarmerie[17]
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Défense
= 44 Mds € (en 2009)
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dont 1 Md €/an
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Logement
= 40 Mds € (en 2009)
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dont 16 Mds €/an
*Equipement « vert » = 3 Mds[18]
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*Prime Fuel = 0,2 Md[19]
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Environnement
= 31 Mds € (en 2008)
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dont 3 Mds €/an
*Exonération des intérêts du LDD = 0,15 Md[20]
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*Mesures Agro = 0,3 Md (PMBE, MAEs)[21]
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Loisirs et culture
= 30 Mds € (en 2008)
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dont 2 Mds €/an
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Sécurité et justice
= 29 Mds €/an (en 2009)
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dont 0 Mds €/an
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Recherche
= 20 Mds € (en 2009)
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dont 5 Mds €/an
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Agriculture
= 18 Mds € (en 2009)
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dont 3 Mds €/an
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« Pauvreté »
= 14 Mds € (en 2009)
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dont 1,5 Md €/an
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Dépenses publiques (non consolidées) = 1190 Mds €
(moyenne 2008-2009) |
Dont
Dépenses fiscales et sociales = 150 Mds €
(hors 2 niches "intégration IS" et quotient conjugual) |
Dont
Dépenses doublons = 70 Mds €
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Donc dépenses publiques totales ~ 1120 Mds € (moyenne 2008-2009)
et Dépenses publiques hors dépenses fiscales ~ 970 Mds € (moyenne 2008-2009)
Pour le détail, j’ai posté sur ce blog un tableau pour chacun de ces 17 « secteurs » avec les différentes dépenses, des infos sur les bénéficiaires et financeurs + les sources utilisées pour réaliser ces « synthèses de détails » avec en général les pages (et les formulations) précises pour gagner du temps.
Dans ces 17 tableaux, j’ai laissé en rouge avec des ? les principales infos manquantes, notamment sur les bénéficiaires… et selon les secteurs et les sources lues pour le moment, je vais plus ou moins dans le détail.
Ce qui est proposé est donc la V1 d’une contribution au projet « rendre lisible les dépenses publiques pour le plus grand nombre »
Projet pas partagé par tout le monde on dirait…
[1] Attention principale dépense « doublon » comptabilisée également dans l’ensemble des dépenses de personnel fonctionnaire de l’Etat + Collectivités + Hôpitaux et autres organismes publics à hauteur de 70% du traitement brut des personnels de la fonction publique (= environ 8% de cotisation « salariale » déduite du salaire brut + 62% de cotisation « employeur » pour les fonctionnaires civils ou 108% de cotisation pour les fonctionnaires militaires)
[3] Attention dépense fiscale « doublon » comptabilisée également en « emploi » dans « niches emploi à domicile »
[4] Attention importante dépense « doublon » comptabilisée également dans l’ensemble des dépenses de personnel fonctionnaire de l’Etat + Collectivités + Hôpitaux et autres organismes publics
[8] Attention dépenses en partie « doublon » comptabilisées à hauteur de 1,8 Md en « invalidités / dépendance »
[14] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « défense »
[15]Attention dépense en partie « doublon » = 0,2 Md (60%) comptabilisée également en « justice » (justice administrative)
[19] Attention dépense potentiellement « doublon » = peut être comptabilisée également en « Environnement »
1 commentaire:
C'est une analyse très intéressante des politiques publiques et de leurs dépenses!
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