~ 920 Milliards d’€uros (en 2009)
Type de ressource publique
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Mds € (2009)
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Répartition / détails
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Cotisations & contributions sociales
(Essentiellement sur revenus d’activité)
Sécu = 340 Mds
Dont =
Régime général = 170 Mds
Autres régimes = 140 Mds
Unedic = 30 Mds
Etat = 16 Mds
Adm locales = 6 Mds
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360
(40%)
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- Cotisations employeurs = 225 Mds
= 15-16 % retraite, 12,8 % maladie, 5,4% famille, 4% chômage et ATMP variable 0 à 2% sur salaires bruts privés
+ 12,8% maladie, 5,4% famille et 62% retraite sur salaires bruts des fonctionnaires[1]
= 133 Mds régime général + 35 Mds Agirc/Arrco + 36 Mds retraites fonctionnaires + 18 Mds Unedic + 4 Mds régimes spéciaux + 3 Mds MSA salariés
- Contributions et taxes sur les salaires = 32 Mds (sur part « employeur »)
Dont =
- Taxe sur les salaires = 11 Mds (pour Sécu / contribution supplémentaire des employeurs publics)
- Contributions formation continue = 6,5 Mds (= 5,5 Mds pour OPCA + 1 Mds OPACIF)
- Versements transport = 6 Mds (pour syndicats de transport urbain = 50% pour le STIF en Ile de France et 50% pour « autorités organisatrices des transports urbains » en province) avec / % à 1,8% des salaires bruts dans entreprise > 9 salariés des aires urbaines
- Contributions Logement = 4 Mds (= 2,5 Mds pour Fond National d’Aide au Logement + 1,4 Mds pour organismes gérant le 1% logement)
- Taxes d’apprentissage = 2,4 Mds (pour lycées et établissements d’enseignement supérieurs)
- Contribution de solidarité autonomie = 1,5 Mds (pour CNSA)
- Cotisations « salariés » = 80 Mds (= 8-10% retraite, 2,4% chômage, 0,8% maladie sur salaires bruts privés)
= 30 Mds régime général + 22 Mds Agirc/Arrco + 12 Mds Unedics + 10 Mds retraites fonctios + 2 Mds régimes spéciaux + 1,5 Md MSA salariés
+ 1,3 Md Contribution en faveur des travailleurs privés d’emploi
(pour Fonds de solidarités = 1% salaires employés du public)
- Cotisations des indépendants = 24 Mds (Retraite+ Maladie + Famille avec taux équivalents mais plus plafonnés et sans cotisations chômage et ATMP)
= 4 Mds régime général pour Famille + 18 Mds (RSI) + 2 Mds (MSA) pour Retraite & Maladie
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Impôts sur les revenus
(d’activité, du patrimoine et de remplacement)
Sécu = 90 Mds
Etat & opérateurs = 50 Mds
Adm. locales = 0 Md
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140
(15%)
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- CSG = 82 Mds (pour Sécu / = 7,5% sur Salaires bruts = 53 Mds + équivalent sur revenus Indépentants = 7 Mds + 0 à 6,6% sur Retraites = 14 Mds + 8,2% sur Revenus du patrimoine = 9 Mds)
- Impôt sur le revenu = 45 Mds (pour Etat / abattements et % divers sur revenus dont Salaires = ? + Retraites = 10 Mds ? + Indépendants = ? + Revenus du patrimoine = 9 Mds)
- CRDS = 6 Mds (pour Dette Sécu, 0,5% sur salaires brut = ? Mds + 0,5% sur sur environ la moitié des retraites = ? Md et la moitié des revenus du patrimoine = 0,5 Md)
- Prélèvements sur les capitaux mobiliers = 5 Mds (pour Etat / prélèvements forfaitaires à la source par les établissements financiers)
- 2% sur revenus du patrimoine = 2,2 Mds (pour Sécu)
- 1,1% sur revenus du patrimoine = 1,1 Mds (pour Fond National des Solidarités Actives)
- Contribution de Solidarité Autonomie = 0,3 Mds (pour CNSA)
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Taxes sur les
consommations
(dont environnement)
Etat = 155 Mds
Sécu = 15 Mds
Adm. locales = 50 Mds
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225
(25%)
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- TVA = 120 Mds (TVA « nette » y compris 5-6 Mds TVA tabac, alcools et médocs)
- TIPP = 24 Mds (Etat = 15 + Dpts = 5 + Régions = 4 / Particuliers = ?? + Entreprises = ??)
- Taxe d’habitation = 15 Mds (Com = 10 + Dpt = 5) = où la classer ??
- Taxes sur les tabacs = 9 Mds (pour Sécu)
- Droits de mutation = 7,5 Mds (pour Dpt = 5,4 + Comm =1,6 + Etat = 0,6) ou « Mutations à titre onéreux »
- Taxe sur les contrats d’assurance = 6 Mds (pour Etat = 3 + Dpt = 3)
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères = 5,5 Mds (pour Communes et groupements)
- Prélèvements sur jeux = 3,5 Mds (pour Etat = 3,5) (*<5Mds = 23 Mds*)
- Redevance audiovisuelle = 3 Mds
- Taxes sur l’électricité = 3 Mds (pour Etat = 1,5 + Com = 1 (=10,5% abonnement et consommations électricité) + Dpt = 0,5)
- Autres taxes « locales » = 2,5 Mds (pour Com = 50%, Dpts = 10%, Région = 40%)
- Redevances « eau » = 2,2 Mds (pour Agences de l’eau)
- Taxe carte grise = 2 Mds (pour Région 100%)
- Taxe sur les véhicules de société = 1,1 Md (pour Sécu)
- Taxes d’équipement = 1,3 Mds (Région IDF = 0,5 + Communes = 0,5 + Etablissements Publics Fonciers = 0,3)
- Taxes sur les boissons = 1 Md (pour Sécu)
- Taxes sur les médicaments = 1 Md (pour Sécu)
- Contribution tarifaire d’acheminement = 1 Md (pour retraites Edf, sur consos Edf)
- Taxe sur les primes d’assurance auto = 1 Md (pour Sécu)
- Taxe d’aéroport = 0,8 Mds (pour Aéroports)
- Taxe sur les contributions à la prévoyance = 0,7 Md (pour Sécu)
- Taxe « concessionnaires d’autoroutes » = 0,5 Md (pour Agence de Financement des Infrastructures de Transport = AFITF)
- Contribution des distributeurs d’énergie = 0,5 Mds (Fonds d’amortissement des charges d’électrification)
- Taxe sur les surfaces commerciales = 0,5 Md (pour Etat)
- Taxe sur les installations nucléaires = 0,4 Mds (pour Etat)
- Taxe générale sur les activités polluantes = 0,3 Md (pour ADEME)
- Autres taxes = 1-2 Mds
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Taxes sur les sociétés
Etat = 22 Mds
Adm locales = 22 Mds Sécu = 6 Mds
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55
(6%)
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- Impôt sur les sociétés = 22 Mds (Baisse très forte en 2009 avec crise = d’environ 50 Mds en 2008 à 20 Mds en 2009 puis 35 Mds en 2010 !!!)
- Taxe professionnelle = 22 Mds (pour Communes = 12 ? + Dpts = 8 ? + Régions = 3)
- Contribution sociale de solidarité = 5,5 Mds (pour Sécu / 0,16% des CA > 760 000 €)
- Contribution des « Complémentaires » = 2 Mds (pour Fonds CMU)
- Taxes pour « frais » de CCI, CA et CMA = 1,6 mds (pour Orga Consulaires)
- Contribution sociale sur les bénéfices = 0,5 Md (pour Sécu / 3,3% de l’IS-760 000 €)
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Impôts sur le
patrimoine
Adm locales = 24 Mds
Etat = 11 Mds
Sécu = 0 Md
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35
(4%)
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- Taxes foncières = 24 Mds (pour Communes = 15 + Dpts = 7 + Régions = 2 / « bâti » = 23 + « non bâti » = 1 / Particuliers = 15 + Entreprises = 9)
- Impôt sur les successions = 7,5 Mds (pour Etat / « Mutations à titre gratuit »)
- ISF = 3,5 Mds (pour Etat / 0,55% du patrimoine entre 800 000 et 1, ?M euros)
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Ss-total « prélèvements obligatoires »
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820
(90%)
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= définition des « Prélèvements obligatoires »
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Recettes non fiscales
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80-100
(10%)
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- Ventes de biens et services = 40 Mds (Recettes « locales » = 35 Mds (eau ? culture ?, etc.)/ attention changements de périmètres…)
- Recettes « sécu » = 20 Mds (hôpital ?)
- Produits immobiliers = 3-4 Mds (Etat = 2 / !! dont loyer fictif à administrations…)
- Dividendes = 6-10 Mds (pour Etat / très variable / surtout Caisse des dépôts, Areva, EDF, GDF-Suez, La Poste, SNCF, France-Telecom, Air France, ADP, etc.)
- Amendes et pénalités = 2-3 Mds (Etat = 2 +
- Droits d’importation = 2 Mds (pour UE)
+ ??
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Total « ressources publiques »
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920
(100%)
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Sources =
Prélèvements obligatoires (global) : Insee premiere n°1293 (2010)
Montants des impôts : Insee "principaux impôts" 2009
+ Les collectivités locales en chiffres (2010) et Rapport de l’observatoire des finances locales (2010) (pp. 167 pour montants fiscalité locale) + Projet de Loi de Finance 2010 "Voies et moyens I" (pp.117-147 pour montants taxes affectées) + Rapport CPO (2009) (pp.198-219 pour impositions patrimoine)
Montants des cotisations : Synthèse Comptes Nationaux (fichier "Paramètres.xls", colonnes J-Q)
+ Comptes sécu 2010 (p.38-39 pour cotisations « régime général » & p.40-43 pour détail CSG) + ARCCO/AGIRC 2009(p. ? ) + MSA 2009 (p. 20-25)
Règles des (principaux) impôts : Service-public.fr + La fiscalité française 2010 (détail des règles « hors niches »)
Règles des cotisations sociales : Rapport CPO 2010 (p.369-370)
Attention !! n°1 : si vous recevez chez vous ou allez lire en ligne la présentation des recettes du « budget général » de l’état, il faut faire attention à plusieurs obstacles particulièrement trompeurs :
- Pas moins de 200 Mds de recettes de l’état (!!) n’apparaissent pas directement dans le budget de l’Etat (dont les 80 Mds de CSG + 11 Mds de taxes sur les salaires + 6 Mds de CRDS, etc.) car elles sont affectées « automatiquement » à d’autres « personnes morales » (Sécu, Collectivités, Organismes divers)
- Les recettes fiscales sont présentées « brutes » donc avant « remboursements et dégrèvements » qui sont pourtant importants (environ 100 Mds !), notamment s’agissant de la TVA et de l’IS
- Mais ces « remboursements et dégrèvements » ne sont pas (pour la plupart) des « dépenses fiscales » qui sont des recettes « évitées » ou « non perçues » et sont évaluées dans d’autres documents.
- Par contre une partie des « niches sociales » apparaissent dans les comptes publics (en particulier les allégements « généraux » de charges sociales) car elles sont compensées par l’état via diverses recettes fiscales affectées à la sécurité sociale
Pour plus de détails, voir notamment le doc « Voies et moyens » et ses chapitres sur les « remboursements et dégrèvements et sur les « produits des impôts affectés à d’autres personnes morales que l’état »
Attention !! n°2 : le montant des « cotisations sociales » est difficile à préciser car il faut distinguer :
- les cotisations « effectives » qui apparaissent dans les comptes de la Sécurité Sociale (= 220 Mds environ) qui ne comprend pas les cotisations « retraite complémentaire »
- les cotisations « imputées » de la fonction publique (~36 Mds) qui verse directement les retraites des fonctionnaires
- et les cotisations aux régimes « employeurs » (~6 Mds) qui sont plus ou moins obligatoires
Attention !! n°3 : cette synthèse des recettes s’appuie sur plusieurs documents budgétaires qui comptabilisent parfois deux fois les mêmes recettes d’où les fréquents doublons signalés entre ** et d’où des données qui peuvent être parfois approximatives…
(Cf. exemples in Rapport sur la dépense publique 2010 pp.39-41)
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