Types de dépense | Bénéficiaires | Montants (par bénéficiaire) | Financement |
Retraites = 268 Mds € (en 2009) dont 8 Mds €/an en « dépenses fiscales » et « sociales » | Cf. Comptes Sécu (p.145 et 233) + Etude DRESS « Les retraités et les retraites en 2008 » | ||
Dépenses publiques de retraites (2009) = 260 Mds € = Pensions « directes » + Pensions de réversion + Bonifications + Minimum Vieillesse | - 15 M de retraités (14 M en France + 1 M à l’étranger) + 1,1 M de non-retraités bénéficiaire d’une pension de réversion | = 1400 €/mois (moyenne) + 2,4%/an au niveau global vs. + 1,7% /an au niveau individuel[1] | "Sécu" = 180 Mds Etat = 80 Mds |
Pensions « directes » = 210 Mds (« avantage principal de droit direct » associé aux cotisations versées) | - 15 M de retraités (France + étranger) - 350 000-400 000 retraités en + par an (600-700 000 nouveaux retraités – 300 000 décès) | = 1120 €/mois (moyenne) = 1120 €/mois (médiane) | |
Pensions de « réversion » = 35 Mds (Réversion de 40 à 50% de la retraite du conjoint décédé jusqu’à un plafond global de revenu de ??) | - 3,5 Millions de personnes dont 2,5 Millions de retraités + 1 Million de personnes non-retraités recevant une réversion = environ 10 Milliards ??? | = €/mois à €/mois | |
Bonifications des pensions = 10 Mds Dont = | Sécu = 10 Mds (dt 5 Mds régimes comp) | ||
- Bonification pour 3 enfants ou plus = 9 Mds (+10% à +15% de la pension des 2 parents, y compris) | - Entre 3,6 (INSEE) et 5,4 millions (COR) en 2004 en droits propres et dérivés (Cf. PLF « dépenses fiscales » 2010) | = 90 €/mois (moyenne droits directs) - 125 €/mois pour les hommes - 56 €/mois pour les femmes = 50 €/mois (moyenne droit dérivés) | |
- Majoration pour aide constante = 0,35 Mds | - 30 000 invalides retraités | = 1000 €/mois (moyenne 2008) | |
- Majoration pour conjoint à charge = 0,15 Mds | - 150 000 retraités (90% des hommes) | = 80 €/mois (moyenne 2008) | |
*Minimum Vieillesse = 2,5 Mds[3] Complément pour les pensions - en dessous de 650 € net pour 1 personne - de 1150€ net pour un couple ayant plus de 65 ans ou plus de 60 ans si invalidité Charges de gestion = 5 Mds Dont = Arcco = 1,6 Md (// 42 Mds versés) CNAV = 1,4 Md (// 91 Mds versés) Agirc = 0,6 Md (// 22 Mds versés) Agricoles = 0,4 Md (// 13 Mds versés) Indépdts = 0,5 Md (// 12 Mds versés) Etat = 0,5 Md ? (// 55 Mds versés) Autres régimes = 0,1 Md (// 13 Mds versés) | - 600 000 personnes - dont 70 000 pour lesquelles c’est la seule ressource - dont 100 000 titulaires de l’Allocation d’invalidité | = 250 €/mois (moyenne 2008) = 3000 €/an net (moyenne 2008) | Etat = 2 Mds |
+ Dépenses fiscales et sociales = 8,5 Mds | |||
- Niches épargne retraite = 3,2 Mds Dont = Cotisations réduites retraite supplémentaire = 2 Mds (4 Mds versés/an par employeurs) Déduction cotisations retraite et prévoyance des non-salariés = 0,8 Md Déduction des cotisations épargne type PERP = 0,4 Md | - 2 millions de salariés - millions de salariés - 1,2 millions de ménages | = 1000 € /salarié (/an) = x € /salarié (/an) = 350 € /salarié (/an) | |
- Abattement de 10% sur les pensions = 2,7 Mds | - 13 Millions de ménages retraités | = 200 € /ménage (/an) | |
- Demi part supplémentaire pour personnes seules ayant eu (plus de 5 ans seul) un ou plusieurs enfants à charge = 1,7 Md | - 4,4 Millions de personnes | = 380 € /personne (/an) | |
- Exonération des majorations de retraite pour 3 enfants et + = 0,6 Mds (Cf. Eval dans « Dépenses fiscales » PLF 2010) | - 2 à 3 Millions de ménages retraités ? | = 200-300 € /ménage (/an) | |
- Exonérations Taxe Foncière = 0,4 Md | - 1,6 Millions de ménages retraités | = 250 € /ménage (/an) | |
Dépenses selon les régimes | |||
- Salariés du privé = 159 Mds Exploitants agricoles = 8,5 Mds Salariés agricoles = 6 Mds Indépendants base = 11,5 Mds | = 14 M ? (direct et dérivé) Régime unique ou principal salarié privé = 12,5 M Exploitant agricole = 1,8 MSalariés agricoles = 2,5 M Commerçants, artisans et libéraux = 2 M | = 1100 €/mois | |
- **Pensions des régimes des Fonctions publiques = 53 Mds[5] Fonctionnaires civils Etat = 31 Mds Militaires = 9 Mds Collectivités et hôpitaux = 11,5 Mds Ouvriers de l’état = 1,5 Md | - 2,8 M (direct et dérivé) Etat « civile » = 1,5 M Etat militaire = 500 000 Collectivités et hôpitaux = 800 000 Ouvriers de l’Etat = 85 000 | = 1900 €/mois | Etat = 53 Mds |
- Pensions des régimes spéciaux = 14 Mds Dont = SNCF = 5 Mds (dont *3 Mds de subvention d’équilibre[6]) EDF-GDF = 3 Mds Mines = 1,7 Md (dt *0,9 Md de subvention[7]) Marins = 1,1 Md (dt *0,7 Md de subvention[8]) Seita = 0,16 Md (dt *0,5 Md de subv.[10]) | - 1 M (direct et dérivé) Dont = SNCF = 290 000 (160 000 cotisants) EDF-GDF = 150 000 (140 000 cotisants) Mineurs = 350 000 (8000 cotisants) Marins = 120 000 (35 000 cotisants) RATP = 40 000 (40 000 cotisants) Employés Notaires = 60 000 Banque de F = 15 000 Seita = 10 000 (1000 cotisants) | = 1400 €/mois = x €/mois = x €/mois = x €/mois = x €/mois = x €/mois = x €/mois | Régimes employeurs = 8,5 Mds Etat = 5,5 Mds |
*Prise en charge des cotisations chômeurs = 8,5 Mds (versées par le Fond de Solidarité Vieillesse aux régimes de retraites) | = x millions de personnes indemnisées par an = x millions sur 42 ans de « carrière » | = entre € et € par retraite | Etat = 8,5 Mds (Fonds de Solidarité Vieillesse) |
*Prise en charge majoration de trimestres pour enfants = 5 Mds (notamment 4 trimestres supplémentaires par enfant) | Etat = 5 Mds (Fonds de Solidarité Vieillesse) | ||
*Prise en charge des cotisations « parents au foyer » = 4,5 Mds (trimestres supplémentaires si prestations familiales de type congé parental) | Sécu = 4,5 Mds (CAF) | ||
Autres dépenses « proches » = | |||
+ Régimes supplémentaires = 6 Mds (non obligatoires, surtout capitalisation) = 125 Mds d’encours en 2008 | |||
- Plans d’Epargne Retraite Entreprises (PERCO, dispostifs « Madelin ») = 100 Mds d’encours | - 1,3 M d’indépendants + environ 3 M de salariés / bénéficiaires salariés non comptabilisés | ||
- Epargne retraite individuelle (PERP, PREFON) = 25 Mds d’encours | - 3 M d’adhérents / 800 000 bénéficiaires | ||
[1] La croissance de la pension moyenne n’est pas « individuelle » mais liée à l’arrivée à la retraite de générations plus « riches » (effet « noria »)
[2] Médiane = 50% perçoivent moins et 50% plus
[4] Attention = les dépenses sont par « régimes » et non pour des « retraités » car 76% des retraités perçoivent des pensions d’au moins 2 régimes de base ou complémentaire (seuls les régimes fonctionnaires, spéciaux et non-salariés ne forment qu’un régime de base + complémentaire) ce qui explique que le total des effectifs des régimes est très différent du total de pensionnés « réels » (= les retraités des régimes français touchent des pensions de 2,3 régimes différents en moyenne en 2008, Cf. Etude DRESS 2008 + nos calculs à partir de cette étude)
[5] Attention principale dépense « doublon » comptabilisée également dans l’ensemble des dépenses de personnel fonctionnaire de l’Etat + Collectivités + Hôpitaux et autres organismes publics à hauteur de 70% du traitement brut des personnels de la fonction publique (= environ 8de% cotisation « salariale » déduite du salaire brut + 62% de cotisation « employeur » pour les fonctionnaires civils ou 108% de cotisation pour les fonctionnaires militaires)
[11] Attention ces coûts ne s’ajoutent pas aux prestations retraite mais représentent la part « non contributive » du système de retraite
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire