mardi 19 juillet 2011

Dépenses emploi


Emploi & chômage
= 94 Mds € (en 2009)
dont 50 Mds €/an
en « dépenses fiscales » et « sociales »
(p.72-79 + Annexes)
Dépenses des politiques d’emploi (2009) = 44 Mds €
= Dépenses des « politiques du marché du travail » – formation pro + Actions économiques



UNEDIC = 27 Mds
Etat = 13 Mds
Coll = 4 Mds
Allocations Chômage = 27 Mds



- Assurance chômage = 23 Mds
Dont =
ARE = 22-23 Mds (Allocation Retour Emploi)
ARCE = 0,5 Md (Allocation Reprise Création d’Entreprise)

= 1000 € / mois (moyenne « net »)
De 400 € à 6000 € (net) par mois selon salaires (durant 4 à 26 mois selon durée de cotisation)
UNEDIC = 23 Mds
- *ASS = 2,1 Mds[1] (Allocation de Solidarité Spécifique = après fin des droits chômage)

- 345 000 personnes (en cours)
= 450 € par  mois
Etat = 2,1 Md (Fonds de Solidarité)
- « Pré-retraites » = 0,8 Md
Dont =
AER = 0,5 Md[2] (Allocation Equivalent Retraite
ASFNE = 0,17 Md (Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi)

CATS = 0,08 Md (Conventions de cessation d’activité de certains Travailleurs Salariés)


- 60 000 personnes

- 9000 personnes (moyenne mensuelle)


- 4500 personnes (moyenne mensuelle)
= 900 € / mois (en moyenne)
= après fin des droits ?? pour > ??
= 1400 € /mois (60-65% du brut jusqu’à retraite à partir de 56-57 ans après plan social)
= 800 € /mois (65% du brut jusqu’à retraite à partir de si accord de branche + financé à 50% par Etat)
Etat = 0,8 Md
(dont Fonds de Solidarité = 0,5 Md)
- *AFF = 0,1 Md (Allocation de Fin de Formation = ??)
- 10 000 personnes
= 800 €/mois
Etat = 0,1 Md (Fonds de Solidarité)
- Chômage partiel = 0,05 Md
- très variable
- très variable ???
Etat = 0,05 Md
- CIVIS = 0,05 Md (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale = Allocation pour jeunes en parcours d’insertion)
- 150 000 jeunes par an
= 400 €/mois (300 € par  mois pendant 1,3 mois en moyenne / limitée à 900 € par an sur 2 ans)

- Autres Allocations = 0,2 Md (PRE, Intermittents, ASS-ACRE, etc.)
- 10 000 personnes

Etat = 0,2 Md (Fond de Solidarité)
Gestion et accompagnement = 5 Mds


UNEDIC = 3 Mds
Etat = 2,1 Mds
- Pôle emploi = 4,5 Mds
Dont =
Information, Accompagnement = 2 Mds
Gestion allocations = 1,5 Md
*Formations allocataires[3] = 1 Md (AREF)
- 4 000 000 demandeurs d’emploi
- 2 000 000 de chômeurs indemnisés
- ?? centres
- 40 000 salariés

UNEDIC = 3 Mds
Etat = 1,5 Md
- Missions locales et PAIO = 0,25 Md (PAIO = Permanences d’Accueil d’Insertion et d’Orientation)
- 421 missions locales
- 63 PAIO

Etat = 0,2 Md
Coll = 0,05 Md
- AFPA = 0,1 Md (Asso Nationale de la Formation Professionnelle des adultes) pour activités d’accompagnement hors formations
- ??
=  € par 
Etat = 0,1 Md
- APEC = 0,1 (Info et conseil pour cadres)
- ?? cadres
=  € par 
Etat = 0,1 Md (cotisation affectée)
- EFID = 0,05 (Etab. Public d’Insertion de la Défense = Accompagnement des jeunes sans diplôme… ????)
- ?? jeunes
- 1000 salariés (ETPT)
=  € par ???
Etat = 0,05 Md
- ASP = 0,04 (opérateur de gestion de contrats aidés et subventions)
- 500 ETPT (Equivalents Temps Plein)
=  € par 
Etat = 0,04 Md
- Maisons de l’emploi = 0,08
 (accompagnement)
- 200 maisons de l’emploi

Etat = 0,08 Md
- Contrat autonomie = 0,06 Md
- 12 000 jeunes (-26 ans) des villes CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
?? Opérateurs Privés de Placement (OPP)
= 3200 € à 8000 € par contrat (selon performance du placement du jeune à 6 et 12 mois surtout)
Etat = 0,06 Md
Contrats aidés = 4 Mds



- Contrats « handicaps » = 1,3 Md[4]
Dont =
Contrats ESAT = 1 Md (ex. CAT)
Aides AGEFIPH = 0,4 Md
Aide intégration handicapés = 0,3 Md

- ?? entreprises et  ?? salariés ?


- 20 000 « postes » (= salariés) dans ?? entreprises « adaptées »

= ??  € par an / salariés


= 15 000 € par an / salariés
Etat = 1 Md
AGEFIPH = 0,4 ??
Etat = 0,3 Md
- CUI-CAE = 1 Md[5] (Contrat Unique d’Insertion dans secteur Non-Marchand)
- 200 000 (en moyenne mensuelle)
- ?? collectivités, associations
= 4000 € par contrat (= 500 € /mois pour 8 mois en moyenne x 20 à 25h)
Etat = 0,7 Md
- CUI-CIE = 0,1 Md (Contrat Unique d’Insertion dans secteur Marchand)
- 30 000 environ ? (en moyenne mensuelle)
- ?? entreprises
= 3600 € par contrat (= 400 € /mois pour 9 mois en moyenne x 33h)
Etat = 0,1 Md
- Contrats aidés « en extinction » = 0,7 Md (CIE, CAE, CEC, CAVs…)
- Environ 300 000 encore en cours fin 2009 (la plupart seront terminés fin 2010)
= 5000 à 6000 € par contrat (= 400 à 700 € /mois pour 8 à 9 mois en moyenne)
Etat = 0,7 Md
- Contrat Jeune en Entreprise = 0,35 Md (??)
- ?? bénéficiaires
= ?? € /bénéficiaire
???
- Association intermédiaire = 0,16 Md
- ?? bénéficiaires
= ?? € /bénéficiaire
???
- Entreprises d’Insertion = 0,16 Md
Dont =
Entreprises d’Insertion = 0,12 Md
Ateliers et chantiers d’insertion = 0,02
Ent Temporaire d’Insertion = 0,02


- 14 500 « postes » / ?? salariés
- 500 « postes » / ?? salariés
- ?? ateliers ou chantiers


= 10 000 € par an / poste
= 50 000 € par an / poste
= 15 000 € par atelier ou chantier max
Etat = 0,16 Md
Action économique = 5,8 Mds



- Aides au tourisme = 1,6 Md
- ?? entreprises
= ?? € /an /entreprise
Dpt = 0,8 Md
Com = 0,5 Md
Régio = 0,3 Md
Etat = 0,05 Md
- Autres « interventions éco » = 1,5 Md  (aides, foires et marchés, ZI, etc.)
- ?? entreprises
= ??  € /an /entreprise

Comm = 1 Md
Régio = 0,4 Md
- Aides Artisanat et Commerce = 1,5 Md
Fond d’Intervention surtout pour milieu rural
+ aides au départ (hors buralistes)
+ aides buralistes = 0,4 Md (ds mission « finances publiques »)
- ?? artisants et commerçant
= ?? € par artisant ou commerçant /an

Dpts = 0,5 Md
Rég = 0,4 Md
+ CCIs = 0,2 Md ?
Etat = 0,1 Md
Com = 0,1 Md
- Politiques industrielles = 1 Md
Dont =
OSEO = 0,8 Md (hors innovation)
UBIFRANCE = 0,1 Md (soutien export)
Pôles de compétitivité = 0,04 Md (hors R&D)
Autres = 0,04 Md
- ?? entreprises
= ??  € /an /entreprise

Etat = 1 Md

- Compensations La Poste = 0,16 Md (surtout compensation presse ?)


Etat= 0,16 Md

Pilotage et soutien = 1,5 Mds
Dont =
 « Pilotage Travail et emploi » = 0,7 Md
« Etudes et statistiques » = 0,5 Md (dont INSEE, SIRENE, DARES)
« Stratégie économique » = 0,35 Md



Etat
(100%)
Régulation économique = 0,7 Md (in budget « économie » sauf INPI) Dont =
DGCCRF = 0,25 Md
DIRECCTEs  = 0,1 Md

INPI = 0,1 Md

ANFr = 0,04 Md
LNE = 0,03 Md
AFNOR = 0,02 Md
CGIET = 0,02 Md
ARCEP = 0,02 Md

CRE = 0,02 Md
AC = 0,02 Md
AFSSET = 0,02 Md

ANACT = 0,01 Md



= Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
= Directions Regionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
= Insitut National de la Propriété Intellectuelle

= Agence Nationale des Fréquences
= Laboratoire Nat. de Métrologie et d’Essais
= Association Française de Normalisation
 = Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies
= Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
= Commission de Régulation de l’Energie
= Autorité de la Concurrence
= Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
= Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Etat
(100%)


+ Dépenses fiscales et sociales =  50 Mds €/an

Etat = 95%
Sécu = 5% (1,5 Md non compensés)
- Allègements généraux des
cotisations sur bas salaires = 22 Mds (réduction des cotisations patronales entre 1 et 1,6 smic jusqu’à – 50% au niveau du smic)
- ?? millions de salariés
= de 100 à 3000 € /salarié (/an)
Etat (100%) mais hors budget (« panier » fiscal affecté à Sécu)
- Niches « CHR » = 7 Mds
Dont =
TVA à 5,5% restauration = 3 Mds
Exonération de cotisations et impôts sur tickets-restaurants = 1,5 Md (1,3 cotisations + 0,25 impôts)
TVA à 5,5% hôtels = 1,5 Md
TVA à 5,5% restauration collective = 0,8 Md
TVA à 5,5% campings = 0,2 Md
Exonération de l’avantage en nature en CR = 0,15 Md


- ?? entreprises
- 3 millions de salariés / 120 000 entreprises (3 Mds/an de tickets- restaurants utilisés)
- 34 000 entreprises

- ?? entreprises
- 8000 entreprises

- ?? entreprises


= ?? € /entreprise (/an)
= 500 € /salarié (/an)
ou 13 000 € /entreprise (/an)

= 40 000 € /entreprise (/an)
= ?? € /entreprise (/an)
= 25 000 € /entreprise (/an)
= ??? € /an /salarié (/an) / 100% des CP sur 30% du minimum repas)

- Niches emploi à domicile = 5,5 Mds
Dont =
*Crédit d’impôt salarié à domicile = 1,7 Md
*Réduction d’impôt salarié à domicile = 1,2 Md
*Exonérations cotisations particuliers employeurs (*fragiles[6] ou non) = 1,1 Md
*Exonération cotisations entreprises employeurs = 0,9 Md
Exonération TVA pour services à la personne = 0,6 Md
TVA à 5,5% services à la personne = 0,1 Md


- 1,3 millions de ménages (actifs)

- 2 millions de ménages (inactifs)

- ?? employeurs particuliers (-15 pts pour particuliers employeurs)

- ?? entreprises (100% des CP pour entreprises)
- 6800 associations agréées

- 6400 entreprises agréées


= 1500 € /ménage (/an)

= 500 € /ménage (/an)

= ?? € / particulier (/an)


?? 000 € /entreprise (/an) 

= 80 000  € /entreprise (/an)

= 15 000  € /entreprise (/an)

- Exonérations heures sup = 4,2 Mds
Dont =
Exonération d’impôt heures sup = 1,2 Md
Exonérations de cotisations heures sup = 3 Mds



- 4,5 millions de ménages

- ?? millions d’entreprises



= 900 €  /ménage (/an)

= ?? € /entreprise (/an)

- Prime pour l’emploi = 4 Mds

- 8 millions de ménages
- ? Millions d’actifs
= 500 € / actif (/an)
= de 100 à 900 € /salarié /an

- Niches « DOM » = 3,7 Mds
Dont =
TVA réduite = 1,3 Md (8,5% vs. 19,6% et 2,1% vs. 5,5%)
Exonération de cotisations patronales  = 1,1 Md (dans budget « DOM »)

Réduction investissements DOM = 0,8 Md
Réduction impôt 30% DOM = 0,3 Md
Déduction investissements DOM = 0,2 Md
Régime déductibilité TVA sur produits exonérés = 0,1 Md


- 65 000 entreprises

- ?? entreprises (< 11 salariés + « éligibles »)
- ?? salariés
- 13 000 ménages
- 300 000 ménages
- 4000 entreprises

- ? entreprises


=  20 000 € /entreprise (/an)
= 5000 à 10 000 € / salarié (/an) / 100% des CP jusqu’à 1,4 SMIC puis dégressif +ou- rapide)
=  60 000 € /ménage (/an)
=  1 000 € /ménage (/an)
=  50 000 € /entreprise (/an)

= ?  € /entreprise (/an)

- Exonérations des cotisations sur les licenciements = 2 Mds
- 800 000 à 1 M de licenciements (5 à 7 Mds €/an)
= 200 €  /ménage (/an)
= ?? € /entreprise (/an)

- Exonérations Zones Géographiques = 1 Md
Dont =
Exonération cotisation ZFU (Zones Franches Urbaines) = 0,3 Md
TVA réduite Corse (certains produits) = 0,2 Md
Exonération des organismes d’intérêt général en ZRR = 0,2 Md (Zones de Revitalisation Rurale / 100% des CP jusqu’à 1,5 SMIC sans limite de temps
Exonération bénéfices ZFU = 0,15 Md
Exonération bénéfices  Zones Prioritaires d'Aménagement= 0,15 Md
Exonération à l’embauche 2ème au 50ème salarié en ZRR = 0,05 Md (100% des CP jusqu’à 1,5 SMIC + dégressif jusqu’à 2,4 SMIC sur 12 mois)



- 15 000 entreprises ?

 - 24 000 entreprises

- ?? Organismes en ZRR / dispositif fermé à de nouveaux bénéficiaires


- 15 000 entreprises en ZFU

- 45 000 entreprises en ZPA


- ?? Entreprises en ZRR



= ?? € /an /entreprise

 =  8000 € /an /entreprise

= 5000 à 7500 € /salarié (/an)




=  10 000 € /an /entreprise

=  3 000 € /an /entreprise





= 5000 à 10 000 € /salarié (/an)  = ? / entreprise (/an)
Etat
(100%)
- Exonérations Auto-entrepreneurs = 0,5 ? Md
Dont =
Forfait d’imposition = 0,15 Md
Réduction de cotisations = ??
- ??? auto-entrepreneurs
= 50 à 5000 € /an /auto-entrepreneur (!!)
Etat = que « cotisation minimale »… ???
Sécu = ?
- Réduction d’impôt « syndicats » = 0,12 Md




Autres dépenses
« proches » =



+ Indemnités licenciements = 5-7 Mds
Dépenses « privée » et +ou- obligatoire  mais prise en compte dans les « Comptes de la protection sociale »




[1] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « Pauvreté »
[2] Attention dépense pourrait être comptabilisée également en « Retraite » (Cf. réforme actuelle...)
[3] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « formation »
[4] Attention dépense « doublon » comptabilisée principalement en « invalidités / handicap »
[5] Attention le coût des CUI est celui estimé de 2010 et le coût des contrats en extinction est celui de 2010 également
[5] Médiane = 50% perçoivent moins et 50% plus
[6] Attention dépenses en partie « doublon » comptabilisées à hauteur de 1,8 Md en « invalidités / dépendance »

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