Dépenses dette & épargne

	Dette & Epargne =  74 Mds € (2010) dont 24 Mds €/an en « dépenses fiscales » et « sociales »	Cf. Projet de loi de finance (2010 (2010)  = mission « Engagements financiers » + CPO Niches sociales 2010 (p.72-79 + Annexes) + Finances des collectivités locales (2010) (p. 49)  + Finances sécurité sociale 2010 (p.15-17)
Dépenses publiques en intérêts des emprunts (2009) =  50 Mds €	- 65 millions d'habitants	=  780 € /habitant (/an)	Etat = 44 Mds  (100%)
Charge de la dette = 41 Mds (dette de 1220 Mds fin 2010)  Intérêts des dettes locales = 4 Mds (dette de 220 Mds fin 2010) Intérêts des dettes sociales = 3 Mds (dette de 135 Mds fin 2010 / 85 Mds pour la CADES à 3,5% et 50 Mds pour l’ACOSS à 1%)	- 65 millions d'habitants - 65 millions d'habitants	=  630 € /habitant (/an) = +ou- selon localité  =  45 € /habitant (/an)	Com=2,8 Mds Dpts = 0,8 Mds Rég.=0,5Mds
Autres engagements de l’Etat = 1,5 Mds Dont = *Primes épargne logement = 1,1 Md[1] (versée à clôture et utilisation des droits PEL et CEL) Garanties de tiers = 0,3 Md (assurance prospection, caisse centrale de réassurance, agence française de développement, etc.) Majoration de rentes = 0,2 Md	- 1,1 million de ménages accédants	=  1000 € /ménage (/an)
	+ Dépenses « fiscales » et  « sociales » =  24 Mds		Etat = 100%
- Niches « épargne salariale » = 11 Md Dont = Exonération de cotisations « Participation, Intéressement et PEE » = 9 Mds Exonération fiscale versements épargne salariale et abondements = 1,1 Md Crédit d’impôt intéressement = 0,5 Md Exonérations revenus épargne salariale = 0,3 Md	- 9 millions de salariés (16 Mds versés en 2010 / x Mds d’encours / x Mds d’intérêts) - ?? entreprises (surtout très grandes entreprises)	=  1100 € /salarié (/an) = ?? € /an /entreprises
- Niches « assurance-vie » = 5 Mds Dont = Exonération et réductions d’impôts = 3 Mds + Exonérations de CSG = 2-3 Mds ?	- 12,5 millions de ménages ( ? Mds versés / 1200 Mds d’encours/ 40% de l’épargne financière des ménages / 50 Mds d’intérêts)	=  400 € /ménages (/an)
- Niches « actions » = 6,5 Mds Dont = Abattement 40% sur dividendes = 1,3 Md Imposition à 18% des plus-values mobilières = 1 Md Zxemption Stock-options =  0,9 Md ISF investissement PME = 0,7 Md Abattement forf. dividendes = 0,35 Md Exonération plus-values PEA = 0,4 Md Abattement plus-values dirigeant PME partant à la retraite = 0,3 Md Exonération succession parts d'entreprises = 0,3 Md Réduction souscription capital = 0,2 Md Exonération +value pro indépendant partant à la retraite = 0,2 Md Exonération plafonnée des plus-values mobilières = 0,2 Md Exonération dividendes PEA = 0,1 Md Exonération ISF actions objets d’un pacte de conservation = 0,1 Md Exonération ISF actions des salariés et mandataires = 0,15 Md	- 5,3 millions de ménages ( ? Mds versés / 500 Mds d’encours + 200 Mds d’OPCVM / 70 Mds de dividendes) - 5,3 millions de ménages - 360 000 ménages - 10 000 salariés - 70 000 ménages - 5,3 millions de ménages - 2,5 millions de ménages - 2500 dirigeants à la retraite - ? héritiers - 112 000 ménages - 3000 entrepreneurs à la retraite  - ? ménages - 2,5 millions de ménages  - 11 000 ménages - 70 000 ménages	=  1200 € /ménages (/an) =  200 € /ménage (/an) =  2800 € /ménage (/an) =  9000 € /salarié (/an) =  10 000 € /ménage (/an) =  70 € /ménage (/an) =  160 € /ménage (/an) =  120 000 € /dirigeant (/an) =  x € /héritier (/an) =  1800 € /ménage (/an) =  60 000 € /entrepreneur (/an) =  x € /ménage (/an) =  40 € /ménage (/an) =  10 000 € /ménage (/an) =  2000 € /ménage (/an)
- Niches « épargne populaire » = 1,5 Md Dont = *Exonération Plans d’Epargne Logement = 0,55 Md[2] Exonération des Plan d’Epargne Populaire = 0,4 Md Exonération des intérêts Livrets A et populaires = 0,4 Md (hors LDD) *Exonération des intérêts du LDD = 0,15 Md[3] (Livret de Développement Durable)	- x millions de ménages ( ? Mds versés / 600 Mds d’encours / 17 Mds d’intérêts) - millions de ménages - millions de ménages - millions de ménages	=  x € /ménage (/an)
	Autres dépenses « proches » =
- Niches épargne retraite = 3 Mds Dont = Cotisations réduites retraite supplémentaire = 2 Mds (4 Mds versés/an par employeurs) Déduction cotisations retraite et prévoyance des non-salariés = 0,8 Md Déduction des cotisations épargne type PERP = 0,4 Md	Comptabilisé dans les dépenses publiques de retraite - 2 millions de salariés - millions de ménages (non salarié) - 1,2 millions de ménages	=  1000 € /salarié (/an) =  x € /ménage (/an) =  350 € /salarié (/an)	Etat = 100%

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[1] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « logement »

[2] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Logement »

[3] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Environnement »