mardi 19 juillet 2011

Dépenses invalidités


Invalidités
=  69 Mds € (en 2008)
dont 13 Mds €/an
en « dépenses fiscales » et « sociales »
+ Budget Solidarité (p.79-84)
Dépenses publiques pour les invalidités (2009) =  56 Mds €
=  Dépenses sociales handicap – pensions privées + dépenses dépendance + accidents travail
- x M de pensionnés ?
- x M concernés par invalidité permanente (1/vie)
- x M concernés par accident du travail « court » (1/vie)


Sécu = 30 Mds
Dpts = 14 Mds
Etat = 12 Mds

 

Handicap = 30 Mds (hors soins hôpital et ville)

- x M de personnes handicapées (à un degré donné)



- Pensions d’invalidité = 8 Mds
(incapacité hors activité pro ou trajet domicile-travail)
Dont =
Pensions sécurité sociale = 4,5 Md

Pensions fonctionnaires civils = 2,5 Mds (Etat)
*Pensions militaire = 1 Md[1] (Etat)
- 1,? M de pensionnés (avant 60 ans /ayant travaillé)


- 600 000 pensionnés (incapacité > 66%)
- x pensionnés (incapacité > 66%)

-  350 000 anciens combattants handicapés
= 3200 à ?000 € /bénéficiaire (/an) selon salaire de référence et aptitude au travail
= 7500  € /pensionné (/an) / de 3200 à 17 000 € /bénéficiaire (/an) [2]
= x  € /pensionné (/an)
= 3 000 € /ancien combattant (/an)
Sécu = 8 Mds
- Prestations médico-sociales en établissements = 7,5 Mds (prises en charge « courantes » des invalidités)
- x bénéficiaires

= ?? à ?? € /bénéficiaire (/an)

Sécu = 7,5 Mds
- Allocation Adulte Handicapé = 6 Mds (AAH / selon ressources)



Dont =
Allocation Supplémentaire Invalidité = 0,3 Md (financée par Fonds Spécial Invalidité)
- 850 000 bénéficiaires (inactifs avant et pendant invalidité / incapacité > 80 % ou entre 50 et 80% avec restriction « substantielle d’accès au travail »)
-  90 000 bénéficiaires (titulaires d’une pension sécu avec revenus < 8000€/an)
= 7 000 € /bénéficiaire (/an) plus ou moins selon cumuls avec d’autres pensions et allocations


Jusqu’à 4500 € /bénéficiaire (/an) pour atteindre 8000€/an
Etat = 6 Mds (via CAF)
- Aide à l’accueil = 4 Mds (ASH / départements, complète x prestations médico-sociales non couvertes par assurance maladie)
- 140 000 bénéficiaires (ou « accueils » ? avec plusieurs accueils possibles/pensionné)

= 30 000 € /bénéficiaire (/an)

Dpts = 4 Mds
- Aides emploi handicapés = 3 Mds
Dont =
Etablissement et Services d’Aide par le Travail = 1,3 Md (ESAT)
*Rémunération garantie des Travailleurs Handicapés = 1 Md (GRTH / 80% Smic)
*Aides AGEFIPH = 0,4 Md
*Aide intégration handicapés = 0,3 Md[3]
- 115 000 bénéficiaires

- 115 000 bénéficiaires (incapacité < 33%)

- 115 000 bénéficiaires (Idem ESAT)
- ? bénéficiaires
- 20 000 postes dans entreprises adaptées
= 20 000 € /bénéficiaire (/an)

= 11 500€ /bénéficiaire (/an)

= 9 000 € /bénéficiaire (/an)


= ? € /bénéficiaire (/an)
= 15 000 € /bénéficiaire (/an)
Etat = 2,5 Mds
Agefiph = 0,4 Md
- Aides à domicile = 1 Md (PCH et ACTP / départements)
- 130 000 bénéficiaires (incapacité > 80% ? / entre 20 et 60 ans)
= 7500 € /bénéficiaire (/an)
Jusqu’à 360h/mois d’assistance
Dpts = 1 Md
- Allocations Parents Handicapés = 0,7 Md (AEEH et APP / Etat via CAF)
- Tutelles & curatelles majeurs = 0,4 Md (40% Etat et 60% Sécu ?)
- 160 000 parents d’handicapés


- x sous tutelle ou curatelle
= 4000 € /parent (/an)


=  € /tuteur (/an)
Etat = ?
Sécu = ?

Dépendance = 15 Mds (hors soins hôpital et ville)


= ?? € /bénéficiaire (/an)

- Personnes âgées en établissements
= 7,2 Mds (=100% des 7,2 Mds de dépenses totales / + 10% par an !)
Dont =
Etablissements « spécialisés » = 6 Mds (60% public)
Hôpital = 1,2 Mds (99% public)
- ?? personnes âgées dépendantes en établissement
(durée moyenne =

= 540 000 lits en établissements (surtout en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes = EHPAD)
= ?? € /bénéficiaire (/an)
Sécu = 6,2 Md
CNSA = 1 Md (Etat)
- Allocation Personnalisée d’Autonomie = 5  Mds (APA pour aide à domicile)
Dont =
APA en établissement = 1,8 Md
APA à domicile = 3,1 Mds
- 1,15 millions de bénéficiaires



- 450 000 bénéficiaires
- 700 000 bénéficiaires
= 4500 € /bénéficiaire (/an)


Jusqu’à 92h/mois d’assistance avec ticket modérateur de 0 à x  € selon revenu
Dpts = 3,5 Mds
CNSA = 1,5 Md (Etat)
- Aide à l’accueil = 2 Mds (ASH / Idem handicapés mais pour > 60 an)
- 115 000 bénéficiaires
= 18 000 € /bénéficiaire (/an)
Dpts = 2 Md ?
- Autres aides à domicile = 0,2 Md (PCH et ACTP > 60 ans)
- 28 000 bénéficiaires
= 7 000 € /bénéficiaire (/an)
Dpts = 0,2 Md
Accident du travail = 7,5 Mds (hors soins hôpital et ville)
- Rentes accidents du travail = 5 Mds
Dont « Amiante » = 1 Md (FCAATA)
- Indemnités journalières accidents du travail = 2,6 Mds



- x pensionnés (<60 ans

- 34 000 pensionnés « amiante »

- x indemnisés



= x à x € /pensionné (/an) selon salaire et % d’incapacité (+40% si aide à domicile obligatoire)

Sécu = 6,5 Md
Etat = 1 Md
Gestion des dépenses = 3 Mds
- Départements = 2 Mds
- Sécu = 1 Md ? (Cf. frais de gestion Santé)
- Etat = 0,1 Md


Dpts = 2 Mds
Sécu = 1 Md ?
Etat = 0,1 Md

+ Dépenses fiscales et sociales =  5,5 Mds €/an

Etat (100%)
- - Cotisations réduites sur prévoyance complémentaire = 7 Mds (14 Mds/an  versés par les employeurs)

*Niches « dépendance » = 2  Md
Dont =
*Exonération sociales emploi à domicile[4] = 1,5  Md (« personnes fragiles »)
*Réductions fiscales emploi à dom =  0,3 Md
Réduction fiscale hébergement = 0,15 Md
Exonération APA = 0,1 Md
- ? millions de ménages

- ? millions de ménages




- 300 000 ménages
- 1,15 millions de ménages
= ?? € /ménage (/an)

= ?? € /ménage (/an)




= 450 € /ménage (/an)
= 80 € /ménage (/an)

- Niches « personnes âgées invalides ou modestes » = 1,5 Md (PAIM)
Dont =
Exonération taxe d’habitation PAIM = 1,25
Abattement PAIM = 0,2 Md

-  6 millions de ménages

= 35 € /ménage (/an)

- Taux 5,5% sur appareils et équipements handicap = 0,9 Md
- ? entreprises
= ?? € /entreprise (/an)

- Exonération indemnités ATMP = 0,5 Md
- 2,5 millions de ménages
= 200 € /ménage (/an)

- Taux 5,5% sur services d’accueil dépendants = 0,35 Md
- 2400 entreprises
= 150 000 € /entreprise (/an)

- Demi-part supplémentaire « handicap »
=  0,35 Md
-  1,4 millions de ménages
= 250 € /ménage (/an)

- Demi-part supplémentaire « enfant handicapé » =  0,1 Md
-  250 000 ménages
= 400 € /ménage (/an)


Autres dépenses
« proches 






- Soins pour personnes dépendantes = 5 Mds
Comptabilisées dans les  dépenses publiques de santé


- Soins pour personnes handicapées = ? Mds
Cf.  dépenses publiques de santé


- Soins pour accidents du travail = 1 Md
dont Amiante = 0,5 Mds (FIVA)
Comptabilisées dans les  dépenses publiques de santé


- Pensions d’invalidité des mutuelles et prévoyance =  1,5 Md (privé)
-  x millions de personnes ?
= x € /bénéficiaire (/an)


- Prestations Accidents du travail entreprises = 0,3-0,5 Md ?? (privé)
-  x personnes ?




[1] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « défense »
[2] Règles pensions sécurité sociale = 30 à 50% salaire de référence  (10 meilleures années avant l’accident / salaires sous le plafond de la sécurité sociale, environ 2850 € brut /mois en 2009) selon aptitude ou non au travail + majoration de 1000  € /mois pour catégorie 3 (aide à domicile)
[3] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « emploi »
[4] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également dans « emploi »

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