Propositions « politiques de rénovation »

• Diagnostic général :

- La rénovation énergétique des bâtiments concentre les meilleurs impacts de la « transition énergétique » (créations emplois liés aux chantiers et à la réduction des importations, augmentation du pouvoir d’achat, amélioration de la santé des occupants…) tout en étant une opération généralement rentable sans aide publique…mais à long terme : en passant la consommation d’énergie d’une maison de 30 à 15 Mwh/an, +ou- 20 000 € de travaux peuvent être rentabilisés en 20 ans grâce à une réduction de +ou- 1000 €/an des factures.

- Les rénovations pourraient être rentabilisées 2 fois plus rapidement par une tarification progressive (avec un prix progressant avec le niveau de consommation), or celle-ci est actuellement régressive (le prix du gaz est d’environ 70 €/Mwh pour les grosses consommations et monte à 80 €/Mwh pour les « moyennes » puis à 100 €/Mwh pour les plus petites consommations). Pourtant, avec des tarifs progressifs, les économies d’une rénovation permettant de réduire la consommation d’une maison de 30 à 15 Mwh/an pourraient ainsi atteindre 2000 €/an contre moins de 1000 €/an actuellement (avec du gaz) ;

-  Mais deux autres freins majeurs entravent le développement des rénovations énergétiques (et la mise en place de la progressivité des tarifs) :

1. Environ 40% des logements sont occupés par des locataires qui subissent les hausses de prix alors que seuls leurs bailleurs peuvent rénover, mais ne le font pas faute de pouvoir profiter des économies

2. Entre 3 et 4 millions de propriétaires de logements mal isolés n’ont pas les moyens de financer et gérer des chantiers lourds et risqués (prestataires multiples, complexité des coûts, impacts et aides publiques).

- Enfin, l’immobilier public est actuellement peu investi alors qu’il représente environ 50% des surfaces du tertiaire (Ademe Bâtiment p.79). Les objectifs visaient jusqu’en 2012 les seuls bâtiments de l’Etat (Plan Bâtiment) alors que les divers bâtiments publics sont les plus faciles et rentables à réhabiliter.

·       Propositions :

1. Rentabiliser fortement les rénovations énergétiques les plus performantes avec la tarification progressive des énergies et le ciblage des aides (sur l’isolation des murs et les rénovations « complètes », notamment des ménages modestes en précarité énergétique) 

- La tarification progressive des consommations énergétiques permettrait aux propriétaires occupants (58% des résidences principales) et du tertiaire (~30% des surfaces chauffées) de rentabiliser 2 fois plus rapidement leurs investissements sans aide supplémentaire et de doubler l’efficacité d’aides centrées sur l’isolation des murs (opération la plus coûteuse mais ayant le plus d’impacts énergie et emploi, voir évaluations) et sur les rénovations « complètes » des ménages modestes en précarité énergétique (pour lesquels les aides sont les plus efficaces, voir évaluations) :

- Par exemple, avec une subvention limitée à 40% sur 20 000 € de travaux, les +ou- 12 000 € restants peuvent être remboursées par un propriétaire aux revenus moyens en moins de 8 ans tout en profitant d’un quart des économies d'énergies potentielles (soit +ou- 2000 €/an avec une tarification progressive du gaz, voir exemple ci-dessus) pour augmenter son pouvoir d’achat et/ou gagner en confort.

- Cette progressivité incite également l’ensemble des occupants à modérer leur consommation et récompenserait les propriétaires et occupants qui feront le plus d’effort.

- Pour les locataires ne pouvant décider de rénover, les hausses de charges sont couvertes par un chèque énergie et l’éligibilité aux subventions des bailleurs (pour les rénovations de murs et/ou « globales » comme pour les propriétaires occupants et contre un plafonnement de loyer, voir Propositions logement) les incitent fortement à rénover, notamment dans la perspective d’une obligation croissante de performance énergétique pour pouvoir profiter d’une fiscalité limitée des revenus fonciers.

- Pour l’immobilier public, c’est la mesure la moins coûteuse car le « propriétaire » public rentabilisera ces investissements en moins de 15 ans tout en profitant d’un gain net dès les premières années (ou en moins de 10 ans avec un remboursement équivalent aux économies générées).

• Avantages globaux =

1. Rénovation énergétique « importante » (de +ou- 200 kwh/m²/an) de l’équivalent de 800 000 logements supplémentaires chaque année (400 000 logements et l’équivalent de 400 000 logements en surfaces « tertiaires » chaque année en plus des +ou- 400 000 logements actuels), soit une économie d’énergie d’environ 120 Twh/an après 10 ans (L’équivalent de 800 000 logements par an x 100m² = 80 Mm²/an rénovés à+ou—150 kwh/m²/an ≈ 12 Milliards de kwh/an x 10 ans ≈ 120 Twh/an économisés au bout de 10 ans, soit ˜15% de la consommation d’énergie du bâtiment), principalement en gaz et en fioul, soit une économie d’importations d’au moins 5 Mds €/an après 5 ans à ce rythme (chiffres énergie p.4 et 11)

2. Au moins 250 000 emplois liés aux chantiers supplémentaires permis par la forte rentabilisation d’investissements très denses en emplois (+ou- 15 emplois à plein temps supplémentaires/Million d’€) permettant environ 16 Mds € de travaux supplémentaires/an (à +ou- 20 000 euros par logement en moyenne pour des rénovations de +ou- 150 kwh/m²/an d’énergie finale). A ces emplois liés aux chantiers supplémentaires s’ajoutent au moins 50 000 emplois induits par le remplacement des dépenses de gaz et fioul (2-3 emplois/M€) par d’autres dépenses « moyennes » (12-13 emplois/M €, Quirion-WWF p.5).

3. Cet impact commence dès les premières années grâce à un financement permettant de profiter de 30 à 70% des économies annuelles 500 à 1000 €/an de pouvoir d’achat supplémentaire pour plus de 500 000 nouveaux ménages chaque année ;

4. Gains en santé publique grâce à la baisse de la pollution interne des bâtiments et logements (au moins 100 morts et 600 hospitalisations/an liées aux intoxications au monoxyde de carbone, Institut de Veille Sanitaire) et des impacts sanitaires de la précarité énergétique (jusqu’à 8000 morts/an estimés au Royaume-Uni, The Independant du 28/02/2012).

5. Investissement public limité à environ 6 Mds €/an supplémentaires avec :

• +- 8 000 € de subventions (ex. 40% d’un plafond de 20 000 euros) pour environ 200 000 rénovations de logements « performantes » supplémentaires et l’équivalent de 200 000 logements en bâtiments publics chaque année
• +- 12 000 € de subventions pour environ 150 000 rénovations performantes supplémentaires de ménages modestes chaque année, notamment en copropriétés (vs. 50 000/an actuellement)
• +- 1500 € de coût public par prêt à 0% pour l’équivalent de 600 000 logements supplémentaires par an

Ce coût est en partie compensé à terme par des économies d’énergie pour le secteur public de +ou- 4 Mds €/an après 10 ans à ce rythme (+ou- 20 Mm²/an équivalent à 200 000 logements par an soit environ 200 Mm² x -200 kwh/m² ≈ 40 Milliards de kwh/an économisés au bout de 10 ans x 0,1 €/Kwh ) et 200 M€/an d’économies sur les dispositifs « sociaux » à moyen terme (environ 2/3 des bénéficiaires actuels) pour 200 000 rénovations de propriétaires et locataires précaires par an.