Dépenses logement

	Logement =  43 Mds € (en 2010) dont 18 Mds €/an en dépenses fiscales et niches sociales	Cf.  Comptes du logement 2009 (p.93-117) + PLF 2012 Ville & Logement + Conseil d’Etat 2009 (p.337-350) + Action logement 2010 + Bilan logement aidé 2010 + Rapport Fondation Abbé Pierre 2011
Dépenses publiques de logement (2010) =  25 Mds € =  Aides au logement + Aides à la pierre + Prêts aidés	- 65 Millions d’habitants	= 380 €/habitant	Etat = 11 Mds Sécu = 10 Mds 1%logt = 2,5 Mds Coll = 1,5 Md
Aides au logement = 18 Mds	- 6,2 M de ménages - 5 M de locataires (= 13,5 Mds) - 0,6 M d’accédants (= 1 Md) - 0,6 M en foyers (= 1 Md)	= 2600 € /pers (/an) = 3400 € / ménage (/an)	Sécu = 10 Mds Etat = 7,5 Mds Coll = 0,5 Mds
- Aide Personnalisée au Logement = 6,8 Mds (APL = locataires « conventionnés » + accédants avec prêt « conventionnés »)	- 2,6 millions de bénéficiaires (dont 50% de familles avec enfant)	= 2600 € /ménage (/an) = 2000 € /an /accédant (~10%)	Sécu = 10 Mds (CAF) Etat = 6 Mds Barèmes identiques Mais populations différentes
- Allocation Logement Social = 4,8 Mds  (ALS = ni « conventionnés », ni « familial »)	- 2,3 millions de bénéficiaires (90% de personnes vivant seul)	= 2200 € /personne (/an) = 1500 € /an / accédant (~10%)
- Allocation Logement Familial = 4,2 Mds (ALF = ménage avec personne à charge ou jeunes mariés dont accédants à Prêt à Tx 0)	- 1,3 million de bénéficiaires (dont 54% de couples avec enfants et 43% de familles monoparentale)	= 3200 € /ménage (/an) = 2000 € /an / accédant (~10%)
- Hébergement social = 1,2 Md Dont = Centres d’hébergement = 0,6 Md Hébergement d’urgence = 0,25 Md (+ Coll ?) Aide au logement temporaire = 0,1 Md (dont CAF = 0,04 Md + Comm = 0,01 Md) Maraudes et veille = 0,1 Md (+ Comm = ? Md) Maisons relais = 0,05 Md Conduite politique exclusion = 0,05 Md	- 40 000 places - 30 000 places + 5500 nuits hôtels - 23 700 logements / 129 000 ménages/  1700 associations (ALT 1) et  15 000 emplacements(ALT2) - ? - 10 000 places	= 15 000 € /place (/an) = ? € /place (/jour ?) = 3 500 € /logement (/an) = 1 500 € /emplacement (/an) = ? = 16 € /place (/jour)	Etat = 1 Md Sécu = 0,1 Md Coll = 0,1 Md
- Autres aides au logement = 0,5 Md Dont = *Prime Fuel = 0,2 Md[1] Fond de Solidarité Logement = 0,15 Md (impayés loyer, énergie, etc.) Loca-pass = 0,15 Md ? Garantie des Risques Locatifs = 0,08 Md (=GRL payées aux assureurs)	- 1 M ménages (non imposables) - 400 000 ménages - 500 000 ménages - ? ménages	= 150 € /ménage (/an) = 400 € /ménage (/an) = 300 € /ménage (/an)	Etat = 0,3 Md 1% = 0,15 Coll = 0,05 Md
- Dépenses de gestion = 0,4 Md (imputation à Sécu de frais de gestion proportionnels à prestations gérées soit +35%)			Etat = 0,25 (via FNAL) Sécu = 0,15
Taux réduits = 3 Mds (hors dépenses fiscales)			Etat = 2,5 Mds 1% logt = 0,5 Md
*Primes épargne logement = 1,3 Md[2] (versée à clôture et utilisation des droits PEL et CEL)	- 1,1 million de ménages « accédants »	=  1000 € /ménage (/an)
- Prêts aux opérateurs de locatif social = 1,2 Md (PLAI, PLUS, PLS)	- x opérateurs / x ménages	=  € /opérateur (/an)
- Prêts 1% logement = 0,5 Md Dont = Accession Salariés = 0,2 Md (= bonification ou prêts ?) Logement social = 0,2 Md (=subventions PLS à 0 en 2011) Maison à 15 €/jour = 0,2 Md (= Pass Foncier à 0 en 2011)	- million de bénéficiaires	=  € /ménage (/an)	1% logt = 0,5 Md
Aides à la pierre = 4 Mds (hors dépenses fiscales)			1% logt = 1,5 Md Etat = 1 Md Coll = 1 Md
- Production de logement social = 2,5 Md Dont = Subventions collectivités ~ 1 Md[3] Subventions Etat = 0,6 Md ANRU construction = 0,3 Md  Subventions 1% logement = 0,3 Md Caisse de garantie logement social = 0,15 Md	- 140 000 logements sociaux financés en 2010 (~45 000 PLS + 65 000 PLUS + 30 000 PLAI) Dont : - 110 000 ménages ordinaires - 13 000 logts personnes âgées - 7000 logts étudiants - 5000 personnes en résidence - 3000 logts « jeunes » -2500 logts personnes handicapées Cf. Bilan logement aidé 2010	= 20 000 € /logement financé (hors avantages fiscaux et intérêts)	Coll = 1 Md Etat = 0,7 Md 1% logt = 0,5 Md
- Réhabilitation parc privé = 0,5 Md (ANAH = Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)	- 100 000 logements subventionnés = 50 000 propriétaires occupants + 25 000 en copropriété + 25 000 bailleurs	= 5000 € /logement (de 3000 € pour aide précarité énergétique à 15 000 € pour remise en état habitat indigne)	1% logt = 0,5 Md
- Réhabilitation parc social = 0,6 Md Dont = ANRU démolition = 0,4 Md ANRU réhabilitation et « résidentialisation » = 0,2 Md	- ? opérateurs bénéficiaires  En moyenne : - 20 000 démolitions/an - 40 000 réhabilitations/an - 40 000 résidentialisation/an	= ? € /bénéficiaire (/an) (Primes 10% des travaux) = ? € /bénéficiaire (/an) (Primes 10% des travaux)	1% logt = 0,5 Md Etat = 0,1 Md
- Dépenses de gestion = 0,5 Md   Dont = Action logement (1%) = 0,3 Md Etat = 0,2 Md	- ? bénéficiaires		(1%) = 0,2 Md Etat = 0,2 Md
	+ Dépenses fiscales et « niches » sociales = 18 Mds		Etat = 18 Mds  (100%)
- TVA à 5,5% sur travaux = 5,2 Mds (= 1,5 pour dépenses « courantes » des locataires + 3,7 pour travaux propriétaires / logements de plus de 2 ans)	- 300 000 entreprises - million de ménages ?	=  17 000 € /entreprise (/an) =  € /ménage (/an)
- *Equipement « vert » = 2,5 Mds[4] (= 2 Md pour occupants + 1 Md pour bailleurs)	- 1,6 millions de ménages	=  1500 € /ménage (/an)
- Droits de mutations réduits = 1,6 Md	- ??  bénéficiaires	= ?? € /
- Niches investissement locatif = 1,5 Md (2012) Dont = Déductions Scellier = 0,6 Md Déductions Robien = 0,4 Md Réductions DOM/TOM = 0,35 Md Déductions Perissol/Besson/Borloo = 0,2 Md	- ? ménages - 335 000 ménages - ? ménages - ? ménages	= x € /ménage (/an) x 9 ans ! = 1200 € /ménage (/an) = ? € /ménage (/an) = ? € /ménage (/an)
- Crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunt immobilier = 1,5 Md - Exonération Taxe Foncière opérateurs sociaux = 1 Md	- 1,5 million de ménages (en cours de suppression) - x logements sociaux de – de 25 ans	= 1000 € /ménage (/an)
- Déduction d’impôt pour grosses réparations = 0,9 Md	- 1,2 million de ménages	= 800 € /ménage (/an)
- TVA à 5,5% pour opérateurs de locatif social = 1,3 Md	- 80 000 logements sociaux construits livrés	~ 16 000 € /logement social
- Exonération bénéfices opérateurs de locatif social = 0,8 Md	- 720 entreprises exonérées	= 1 M € /entreprise (/an) = 160 €/logement social (/an)
- Prêt à Taux Zéro = 1,1 Md	- 700 000 ménages (via crédit d’impôt sur les sociétés des organismes prêteurs) - 200 000 prêts en 2009	=  1000 € /ménage (/an) x 20 ans = 8000 € d’avantage moyen sur prêt moyen de  20 000 €
- Exonération intérêts et primes épargne logement = 0,6 Md	- 21,5 millions de ménages	= 30 € /ménage (/an)
- Autres dépenses fiscales = 0,3 Md (plus de 30 différentes !)
	Catégories de dépenses « transversales » =
Logement social  ~ 6 Mds/an Dont dépenses publiques « à court terme » (pour ~ 100 000 logements produits[5]) ~ 3 Mds/an - Subventions ~ 1,5 Mds/an - TVA à 5,5% ~ 1,5 Mds/an + Dépenses long terme (ensemble du parc) ~ 3 Mds/an - Taux bonifiés ~ 1 Md/an (35 ans) - Exo T Foncière ~ 1 Md/an (20 ans) - Exonération IS ~ 0,7 Md/an - Démolitions ~ 0,3 Md/an - Réhabilitations ~ 0,2 Md/an	- 4,5 M de logements sociaux (+ environ 500 000 logements pour personnels du secteur public) - 14 M de personnes + 70 000 mises en location en 2010 (~97 000 livraisons – 11 000 ventes – 13 000 destructions) dont 15 000 acquisitions ancien Cf. Parc locatif social 2010 + 140 000 productions financées en 2010 (dont 15 000 ANRU) - 45 000 PLS (plafond de loyer de 7,5 à 12,5€/m2 selon les zones) - 65 000 PLUS (4,9 à 6,4€/m2) - 30 000 PLAI (4,3 à 5,7€/m2) Cf. Bilan logement aidé 2010 !! Décalage 3-4 ans entre financements et mises en location	~ 1400 € /ménage (/an) ~  50 000 € /logement social produit (Subv + TVA 5,5% + Taux bonifié + Exo TF) = Pour un logement coûtant 130 000 € (HT) ~ 40 000 € /PLS ~  55 000 € /PLUS ~ 75 000 € /PLAI Cf. Conseil d’Etat 2009 (p.337-340) + USH résumé ! hors Exo des bénéfices ( ?)
Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ~ 1,4 Md en 2010 Essentiellement 12 Mds sur 10 ans pour le PNRU (/44 Mds de travaux) + ? en avances remboursables ??	Sur 10 ans (PNRU only) = - 374 projets - 140 000 démolitions de logements sociaux (LS) - 120 000 constructions de LS - 320 000 réhabilitations de LS - 340 000 résidentialisations de LS + x aménagements et équipements de quartiers (30% des subventions)

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[1] Attention dépense potentiellement « doublon » = peut être comptabilisée également en « Environnement »

[2] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « Dette & épargne »

[3] Attention donnée absente des comptes du logement mais dans Conseil d’Etat et reconstituée via modèle de financement USH x nombre de logements financés

[4] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « Environnement »

[5] Attention les dépenses annuelles ne correspondent pas aux dépenses par logement x nombre car 1/il faut distinguer dépenses à court terme (subventions l’année du financement et TVA réduite l’année de la livraison) et à long terme (avantage de taux et exonération de TF étalées sur 15 à 40 ans) et 2/ il existe actuellement un décalage important entre le nombre de mise en location (financées il y a 2 ans environ) et le nombre de financement