Environnement = 32 Mds € (en 2008) dont 3 Mds €/an en dépenses fiscales et niches sociales | |||
Dépenses « publiques » d’environnement (2008) = 29 Mds € = Dépenses publiques de « protection de l’environnement » et de « gestion des ressources » - recherche | - 65 Millions d’habitants (+ou- bénéficiaires) | = 440 € /habitant (/an) | Com = 18 Mds Etat = 3,5 Mds Dpts = 2,5 Mds Régio = 2 Mds Ag. Eau = 2 Mds |
Dont = Déchets « municipaux » = 8 Mds + Déchets industriels = ?? Md (subventions ? prises en charges ?) | - 65 Millions d’habitants (dt 54 M assujettis à la Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères et 6 M à la Redevance EOM) - Millions d’entreprises - 47 Millions de tonnes de déchets (dont 38 Millions collectés, le reste en déchetterie) - 11 000 Twh d’énergie produits (2,5% de la consommation d’électricité / 1% de l’énergie) | = 120 € /habitant (/an) = 800 kg de déchets /habitant (/an) dont 45% en décharge, 29% incinérés, 15% triés/recyclés et 11% en composte | Comm = 8 Mds |
Eaux usées = 4,5 Mds Dont = Assainissement collectif = 4,5 Mds Assainissement non-collectif = 0,?? Md | - 51 Millions d’habitants (290 000 km / 17 500 stations d’épuration) - 12 Millions d’habitants (en assainissement non-collectif) | = 90 € /habitant (/an) = ?0 € /habitant (/an) | Comm = 2,5 Mds Ag. Eau = 0,8 Md Régions + Dpts = 0,7 Md Délégataires = 0,6 Md |
Espaces verts urbains = 3,5 Mds | - 55 Millions d’habitants « urbains » ?[3] | = 700 € /habitant (/an) | Comm = 3,7 Mds |
Eaux potables = 2 Mds Dont = = Mds | - 65 Millions d’habitants ? - ? millions d’entreprises | = ? € /habitant (/an) | Comm = 1,5 Md (dt Prestataires Spécialisés ») Ag. Eau = 0,2 Md Régions + Dpts = 0,2 Md |
Nettoyage des rues = 1,3 Mds | - ?? Millions d’habitants « urbains » ? | = 00 € /habitant (/an) | Comm = 1,3 Md |
Biodiversité et paysages = 1,2 Md Dont = Gestion Espaces protégés = 0,6 Md (Parcs nationaux + régionaux + Réserves, etc.) Dépenses « Inclassables » = 0,5 Md (surtout du secteur communal non détaillé) Office National de la Chasse = 0,1 Md (ONCFS) Réduction de la pression = 0,1 Md (?) | - 65 Millions d’habitants (+ou- touchés) | = 00 € /habitant (/an) | Comm = 0,5 Md Dpts = 0,25 Md Etat = 0,25 Md Ag. Eau = 0,1 Md Régions = 0,08 UE = 0,06 |
Protection des sols & eaux = 0,9 Md Dont = *Mesures Agro = 0,25 Md (PMBE, MAEs)[4] Récupération des eaux = ?? Md (le long des routes et autoroutes) POLMAR = ?? Md (catastrophes maritimes) Prolittoral = ?? Md (marées vertes) Dépollution sites = ?? Md (Cf. UPDS) | - 65 Millions d’habitants (+ou- touchés) | = 12 € /habitant (/an) | Coll = 0,45 Md Etat = 0,2 Md UE = 0,15 Md Ag. Eau = 0,2 Md + Entreprises = 0,8 Md |
Lutte contre le bruit = 0,3 Mds Dont = Résorption des « Points Noirs du Bruit » = 0,2 Md Aide à l’isolation acoustique = 0,1 Md (% crédit d’impôt + subventions Anah pour fenêtres) | - ?? Millions d’habitants en Zone de Bruit Critique « Super Point Noir » - ?? Millions d’habitants en Zone de Bruit Critique « Point Noir » ( ? | = 00 € /habitant concerné (/an) = 00 € /habitant concerné (/an) | Coll = 0,2 Md Etat = 0,1 Md RFF = 0,01 Md |
Tarifs d'achat électricité subventionnés = 1 Md *Subventions « anciens mineurs » = 0,7 Md[5] (versées par ANGDM) | - x entreprises ? - 2000 personnes (principaux bénéficiaires) - 170 000 personnes (autres bénéficiares) | = x € /entreprise (/an) = ?? € /personnes (/an) = ?? € /personnes (/an) | Etat = 1 Md Etat = 0,7 Md |
- *Subventions « Véhicules propres » = 0,4 Md[6] (via Agence de services et de paiement) | - x Millions d’acheteurs | = 1 € /acheteur = € /an /entreprise | Etat (100%) |
Pilotage et soutien = 5,3 Mds Dont = Pilotage et soutien ministères = 1,7 Md (= MEEDDM – transports, logement, recherche et sécurités routière et maritime) Services des collectivités locales = 1,8 Md INERIS = 0,7 Md (dont recherche ?) ADEME = 0,3 Md ANDRA = 0,2 Md (déchets nucléaires) Information météo et carto = 0,25 Md Agences de l’eau = 0,25 Md ONEMA = 0,1 Md | - 65 Millions d’habitants | = 85 € /habitant (/an) | Etat = 2,2 Md Coll = 1,8 Md Ag. Eau = 0,4 Md |
+ Dépenses fiscales et « niches » sociales = 3 Mds | Etat (100%) | ||
- *Equipement « vert » = 3 Mds[7] | - 1,3 Millions de ménages (= 70% pour occupants + 30% pour bailleurs) | = 2200 € /ménage (/an) | |
- *Exonération des intérêts du LDD = 0,15 Md[8] (Livret de Développement Durable) | - ? Millions de ménages | = x € /ménage (/an) | |
[1] Les dépenses publiques de « gestion des déchets radioactifs » ne sont pas inclues car il est difficile de juger des transferts entre « entreprises » et « administrations » du nucléaire sur le long terme (= Que seraient Areva et Edf sans les dépenses publiques de plusieurs décennies ?)
[2] Attention = dans les comptes de l’environnement, les ménages sont considérés comme « financeurs » à travers la Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères, or il s’agit plutôt d’une dépense publique car comptabilisée en tant que telle par les collectivités et financée par des ressources fiscales.
[3] Selon INSEE, 85% de la population métropolitaine vit dans une « commune urbaine » (= « pôles urbains)
[4] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Agriculture »
[5] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Retraites »
[6] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Transport »
[7] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Logement »
[8] Attention dépenses « doublon » comptabilisées également en « Epargne & Dette »
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