Dépenses famille

	Famille =  56 Mds € (en 2009) dont 12 Mds €/an en dépenses fiscales et « sociales	Cf.  Rapport CAF 2009 (p.36-7) + Cour des Comptes "famille" (coût des quotients familiaux) + Prestations familiales 2008 +Accueil jeune enfant 2009 (p.32-39) + Aide sociale Dpts 2008 (ASE)
Dépenses publiques « famille » (2009) = 44 Mds € =  Prestations familiales + aide sociale enfance – aides logement, vieillesse et précarité	- 6,7 millions de familles // 27 Millions de ménages, dont : x% auront 0 enfant / x% 1 enfant et x% 2 enfants ou plus	= 6500 € /famille (/an) de prestations	Sécu = 34 Mds Dpts = 7,5 Mds Com = 2,5 Mds
Aides aux familles = 18,5 Mds - Allocations familiales = 12,5 Mds (de la naissance à 20 ans à partir du 2ème enfant) - Complément familial = 1,6 Mds - Action sociale = 1,6 Mds (accueil « loisir » au-dessus de 3 ans + soutien éducatif + refuge ?) - Allocation de Rentrée Scolaire = 1,5 Mds (ARS / de 6 à 18 ans) - Allocation de Soutien Familial = 1,2 Mds (ASF)	- 5,5 millions de familles - 4,7 millions de familles (68% de 2 enfants, x% de 3 enfants,  x% de 4 enfants ou +) - 820 000 familles (3 enfants ou+ & revenu famille < 35 000 €/an, soit 50-60%) - ?? familles - 2,9 millions de familles (revenu famille avec 1 enfant < 22 000 €/an + 5000€/enfant,  soit 25-30%) - 735 000 familles (ayant charge d’au moins un enfant orphelin ou abandonné par au moins un des parents)	= 3400 € /famille (/an) selon nbre+ âge des enfants = 1500 à 3000 €/an pour 2 enfants / 3500 à 5700 €/an pour 3 enfants / 5300 à 8300 €/an pour 4 enfants = 1900 € /famille (/an) = € /famille (/an) = 540 € /famille (/an) = 300 € / enfant (/an) = 1700 € / famille (/an) = 1200 € / orphelin (/an)	Sécu = 18,5 Mds (CAF)
Aides Petite enfance = 16,5 Mds - Prestation d’Accueil du Jeune Enfant = 12 Mds (PAJE / de la naissance à 3 ans) Dont = Complément de Garde = 5 Mds (CMG « Compl. Mode de Garde » 80% avant 3 ans mais possible jusqu’à 6 ans) Allocation de base = 4,2 Mds Congé parental = 2,2 Mds (CLCA « Complément de libre choix d’activité » 6 mois pour 1er enfant (< 7%) et jusqu’à 3 ans pour 2ème et au-delà) Prime à la naissance = 0,5 Md - Crèches et garderies = 4,5 Mds (Et. d’Accueil du Jeune Enfant / CAF = 2,2 Mds + Comm = 2,3 Mds ?)	- 2,3 millions de familles (// 2,8 M d’enfants <3ans dont 1,4 M gardés uniquement par parents) - 770 000 familles (prise en charge cotisations des 280 000 assistantes maternelles + 8% de garde à domicile) - 1,9 millions de familles (avec 2 enfants < 50 000 €/an + 8000€/enfant,  soit 75-80%) - 560 000 familles (si > 2 ans d’activité dans les 4 dernières années / 320 000 s’arrêtent, 50 000 à moins de 50% et 180 000 entre 50 et 80% ) - 55 000 familles ( ?) - 300 000 familles ( ?)	= 5200 € /famille (/an) = 6500 € /famille (/an) +ou- 15% selon le revenu (surtout selon nombre d’heures/an et tarif assistante) = 2200 € /famille (/an) = 2100 €/enfant = 4000 € /famille (/an) =  2800 € pour un 50% si allocation de base vs. 5000 € sans alloc de base = 900 € /naissance = € à € /famille (/an)	Sécu = 14 Mds (CAF) Com = 2,5 Mds
- Aide Sociale à l’Enfance = 6,5 Mds Dont = Placement établissement = 3,2 Mds Placement en famille = 1,6 Md Action éducative = 0,5 Md Bourses et aides = 0,4 Md Prévention spécialisée = 0,3 Md Autres = 0,5 Md	Cf. Aide sociale Dpts 2008 (ASE) + 5% pour inclure Dom - 50 000 enfants (ou placement ?) - 70 000 enfants (ou placement ?) - ? enfants - ? enfants	= 60 000 € /enfant (/an) ?? = 20 000 € /enfant (/an) ?? = ? € / (/an) = ? € / (/an)	Dpts (100%)
- Dépenses de gestion = 2,5 Mds                = imputation d’environ 50% des dépenses de gestion et « autres » de la CAF + 30% gestion aide sociale départements			Sécu = 1,5 Md Dpts = 1 Md
	+ Dépenses fiscales et « niches » sociales =  12 Mds €/an		Etat (100%)
- Quotient familial = 9 Mds (demi-part supplémentaire par enfant)	- ? Millions de ménages	= de 0 à 7200 € /ménage (/an) (pour 3 enfants cas « normal »)
- Exonération fiscale des prestations familiales =  1,6 Md (et de l’AAH)	- ? Millions de ménages	= ?? € /ménage (/an)
- Crédit d’impôt pour frais de garde =  0,9 Md (enfants de moins de 6 ans) - Demi ou quart de part supplémentaire à partir du 3ème enfant = 0,6 Md	- 1,5 Millions de ménages - 1,8 Millions de ménages	= 600 € /ménage (/an) = 350 € /ménage (/an)
- Demi ou quart de part supplémentaire parents isolés =  0,4 Md (pour 1 enfant)	- 1,4 Millions de ménages	= 260 € /personne (/an) jusqu’à 4000 € /personne (/an)
- Régime Assistantes maternelles = 0,15 Md	- 280 000 assistantes maternelles - 700 000 ménages « clients »	= 500 € /assistante (/an) = 200 € /ménage (/an)
- *Réduction et crédit d’impôt « emplois familiaux » = 0,2 Md[1] (pour garde à domicile  <6 ans)	- 55 000 ménages	= 4000 € / ménage (/an)
- *Réduction de 15 points des cotisations « emplois familiaux » = 0,15 Md[2] (pour garde à domicile  <6 ans)	- 50 000 ménages (si cotisation sur salaire « réel »)	= 3000 € / ménage (/an)
- Crédit d’impôt famille = 0,1 Md	- 3300 entreprises (50% du financement des crèches de personnel)	= ? € / entreprise (/an) plafond 500 000 €/entreprise
	Autres dépenses « proches » =
+ Quotient conjugual = 24 Mds (part supplémentaire pour conjoint)	- ? Millions de ménages	= de 0 à ? € /ménage (/an)	Etat (100%)

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[1] Attention dépense « doublon » comptabilisée principalement en « emploi »

[2] Attention dépense « doublon » comptabilisée principalement en « emploi »