Dépenses sécurité et justice

	Sécurité et justice =  29 Mds €/an (en 2009) dont 0 Mds €/an en dépenses fiscales et niches sociales	Cf. Projet de LF 2010 (Sécurité + Justice) + Les finances des collectivités 2010 (p.82-84) + Les chiffres clés de la justice (p. ) + Note Polices municipales (4p)
Dépenses publiques de sécurité et justice (2009) =  29 Mds € =  dépenses de « sécurité » de l’Etat et des collectivités + dépenses de justice	- 65 Millions d’habitants - x Millions de victimes déclarées (dont 240 000 en pénal) - 700 000 condamnations (crimes, délits et contraventions de 5ème classe)	= 450  €/ habitant /an	Etat =  23,5 Mds Com =  3 Mds Dpts = 2,5 Mds
Sécurité = 22 Mds	- 65 Millions d’habitants - 300 000 personnels ?	= 340  €/ habitant /an
- Ordre et Sécurité publiques = 8,7 Mds Dont = Services spécialisés = 0,05 Md (RAID, GIGN, SPHP, etc.) DCRI = 0,04 Md	- 130 000 policiers et gendarmes	= de x à x effectifs/ habitants selon zones = de x à x effectifs/ nbre de délits selon zones
- Police judiciaire = 4,8 Mds (et concours à la justice en général)	- 75 000 policiers et gendarmes
- Polices municipales = 3 Mds[1]	- 20 000 agents de police municipale (hors ASVP et opérateurs vidéo) - x caméras de surveillance	= x €/ caméra /an	Com = 3 Mds
- Sécurité civile = 2,8 Mds Dont = Services d’incendie et de secours = 2,4 Mds (SDIS départements) Sécurité civile = 0,4 Md (Etat)	- x pompiers		Dpt = 2,4 Mds Etat = 0,4 Md
- *Sécurité routière = 1,9 Md[2]	- 25 000 policiers et gendarmes
- Police des étrangers et des transports internationaux = 0,7 Md	- 12 000 policiers
Justice = 7 Mds	- 65 Millions d’habitants - 74 000 agents / 6 M de m²	= 110  €/ habitant /an	Etat = 7 Mds
- Justice « judiciaire » = 3 Mds Dont = Civil = 1,35 Md (2,6 M décisions) Pénal = 1,45 Md (1,2 M décisions / 8,8 M amendes forfaitaires majorées) *Justice administrative = 0,2 Md[3] (225 000 affaires) Cassation = 0,06 Md Casier Judiciaire National = 0,015 Md	- 29 000 personnels Dont = - 8800 magistrats - 2000 encadrants - 9500 greffe, insertion et éducatif - 11 000 administratifs	= 45 €/ habitant /an
- Prisons = 2,6 Mds Dont = Garde et contrôle = 1,8 Md Entretien et accompagnement des détenus = 0,8 Md	- 65 000 détenus / 85 000 sur 1 an / 3,4 M de m² / 165 000 en milieu ouvert - 33 000 personnels Dont = - 24 000 surveillants - 1300 encadrants - 4000 greffe, insertion et éducatif - 4000 administratifs	= 45 €/ habitant /an = 40 000€ /détenu/an = 70 €/jour de détention (de 60 à 150€/j) hors coût de construction des prisons
- Protection Judiciaire de la Jeunesse = 0,75 Md (PJJ) Dont = Missions pénales = 0,6 Md Missions de protection = 0,15 Md	- 8500 personnels - 1800 unités de placement - 77 000 mineurs délinquants - 96 000 mineurs en danger	= 100 à 700 €/jour de placement (foyer, CER et CEF)
- Accès à la justice = 0,35 Md Dont = Aide juridictionnelle = 0,3 Md Aide aux victimes = 0,015 Md Centres départementaux d’accès au droit = 0,015 Md (CDAD)	- 900 000 bénéficiaires (40% Pénal, 60% autres) - 300 000 victimes aidées (civil+pénal)	= 300 €/ bénéficiaire = 30 €/ victime	+ Dpt ?
- Médiations = 0,15 Md Dont = Programme adulte-relais = 0,1 Md Gestion ZUS et CUCS = 0,05 Md (ACSé)			Cf. ?
	+ Dépenses fiscales et « niches » sociales = 0 Mds
	Catégories de dépenses « transversales » =
- Police nationale = 9 Mds
- Gendarmerie = 8 Mds

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[1] Attention = Seules les dépenses des communes > 10 000 habitants étant publiées, nous avons multiplié par 1,5 pour approcher la dépense des communes (Les communes < 10 000 habitants regroupent environ 50% des habitants mais ont une dépense/habitant environ 40% inférieure aux communes > 10 000 h) et ajouté la dépense des groupements de communes

[2] Attention importante dépense « doublon » = comptabilisée également en « Transport »

[3] Attention dépense « doublon » = comptabilisée également en « administration générale »