mardi 5 juillet 2011

Dépenses pauvreté



« Pauvreté »
= 15 Mds € (en 2009)
dont 1,5 Md €/an
en dépenses fiscales
Cf.  Le Monde (2 juin 2010)
+ Rapport CNAF (mai 2010) ?
Dépenses publiques Pauvreté (2009) = 13,5 Mds 
= Minimums sociaux (hors invalidités)


Etat = 6 Mds
Dpts = 6 Mds
- Revenu de Solidarité Active = 9 Mds[1] (RSA)
Dont =
RSA « socle » = 6,5 Mds (remplace RMI et Allocation Parent Isolé, dont "socle et activité")

RSA « activité » = 1,5 Md (complément dégressif de revenu si le revenu est <1000€ net/mois (1 SMIC) ou < à 1400€ net/mois (1,4 SMIC)
Dépenses d’insertion = 1 Md (Dpts)
Dépenses de gestion = 0,2 Md (FNSA/Dpts)
- 1,7 millions de foyers (= 3,6 millions de personnes couvertes)

- 1,3 millions de foyers (600 000 seuls, 370 000 monoparents, 140 000 couples)


- 400 000 foyers avec des revenus du travail réduits (200 000 seuls, 200 000 monoparents, 200 000 couples)

- ??
= 100 ? à 460 € /personne (/mois) (variable selon revenus et situation familiale)
= 420 € /personne (/mois) (460 € pour une personne seule,  700 € pour un monoparent avec 1 enfant et 700 € pour un couple sans enfant)
= 350 € /personne /mois (en moyenne)


= de x € à x € /personne
Dpts =  6 Mds
Etat = 2 Mds
via le FNSA (Fond National des Solidarités Actives) financé pour 1,2 Md par contribution de 1,1% sur les revenus du capital)
- *ASS = 2 Mds[2] (Allocation de Solidarité Spécifique = après fin des droits chômage)
- 345 000 personnes
= 450 € /personne ( / mois)
Etat = 2 Md (Fond de Solidarité)
*Minimum Vieillesse = 2,5 Mds[3]
Complément pour les pensions
- en dessous de 650 € net pour 1 personne
- et de 1150€ net pour un couple
ayant plus de 65 ans ou plus de 60 ans si invalidité
- 600 000 personnes
dont 70 000 pour lesquelles c’est la seule ressource
dont 100 000 titulaires de l’Allocation d’invalidité
= 250 €/mois (moyenne 2008)
= 3000 €/an net (moyenne 2008)
Etat = 2 Mds


+ Dépenses fiscales et « niches » sociales =  1,5 Md


- Réduction « dons » = 1,4 Md
Dont =
Réduction dons particuliers = 1 Md
Réduction dons entreprises =  0,35 Md
- ? associations

- 5 millions de ménages
- 15 000 entreprises
= € /association (/an)

= 200 € /ménage (/an)
= 23 000 € /entreprise (/an)

Etat = 1,4 Md


[1] Attention les dépenses de RSA vont beaucoup évoluer entre 2008 et 2011 car mise en place récente + effet fort de la crise
[2] Attention dépense « doublon » comptabilisée également en « Emploi »
[3] Attention dépense « doublon » = comptabilisée également en « Retraite »

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