« Pauvreté » = 15 Mds € (en 2009) dont 1,5 Md €/an en dépenses fiscales | Cf. Le Monde (2 juin 2010) + Rapport CNAF (mai 2010) ? | ||
Dépenses publiques Pauvreté (2009) = 13,5 Mds = Minimums sociaux (hors invalidités) | Etat = 6 Mds Dpts = 6 Mds | ||
- Revenu de Solidarité Active = 9 Mds[1] (RSA) Dont = RSA « socle » = 6,5 Mds (remplace RMI et Allocation Parent Isolé, dont "socle et activité") RSA « activité » = 1,5 Md (complément dégressif de revenu si le revenu est <1000€ net/mois (1 SMIC) ou < à 1400€ net/mois (1,4 SMIC) Dépenses d’insertion = 1 Md (Dpts) Dépenses de gestion = 0,2 Md (FNSA/Dpts) | - 1,7 millions de foyers (= 3,6 millions de personnes couvertes) - 1,3 millions de foyers (600 000 seuls, 370 000 monoparents, 140 000 couples) - 400 000 foyers avec des revenus du travail réduits (200 000 seuls, 200 000 monoparents, 200 000 couples) - ?? | = 100 ? à 460 € /personne (/mois) (variable selon revenus et situation familiale) = 420 € /personne (/mois) (460 € pour une personne seule, 700 € pour un monoparent avec 1 enfant et 700 € pour un couple sans enfant) = 350 € /personne /mois (en moyenne) = de x € à x € /personne | Dpts = 6 Mds Etat = 2 Mds via le FNSA (Fond National des Solidarités Actives) financé pour 1,2 Md par contribution de 1,1% sur les revenus du capital) |
- *ASS = 2 Mds[2] (Allocation de Solidarité Spécifique = après fin des droits chômage) | - 345 000 personnes | = 450 € /personne ( / mois) | Etat = 2 Md (Fond de Solidarité) |
*Minimum Vieillesse = 2,5 Mds[3] Complément pour les pensions - en dessous de 650 € net pour 1 personne - et de 1150€ net pour un couple ayant plus de 65 ans ou plus de 60 ans si invalidité | - 600 000 personnes dont 70 000 pour lesquelles c’est la seule ressource dont 100 000 titulaires de l’Allocation d’invalidité | = 250 €/mois (moyenne 2008) = 3000 €/an net (moyenne 2008) | Etat = 2 Mds |
+ Dépenses fiscales et « niches » sociales = 1,5 Md | |||
- Réduction « dons » = 1,4 Md Dont = Réduction dons particuliers = 1 Md Réduction dons entreprises = 0,35 Md | - ? associations - 5 millions de ménages - 15 000 entreprises | = € /association (/an) = 200 € /ménage (/an) = 23 000 € /entreprise (/an) | Etat = 1,4 Md |
Des résumés des politiques publiques, de leurs résultats et des débats sur les alternatives
mardi 5 juillet 2011
Dépenses pauvreté
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